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2016Juillet, vol. 3, n° 6

Programme RénoRégion

Modalités de gestion pour la programmation 2016-2017

Début de la programmation

La programmation 2016-2017 du programme RénoRégion (PRR) débutera le 4 juillet 2016. Les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC) ont d'ailleurs été informées des enveloppes budgétaires mises à leur disposition pour le traitement des dossiers.

La date limite pour engager un dossier, c’est-à-dire pour délivrer un certificat d’admissibilité, est le 31 mars 2017.

Critères

Les modalités qui s’appliquent sont celles prévues dans l’édition de juin 2016 du manuel d’application du PRR, qui vous sera transmise par courriel sécurisé prochainement. Un tableau synthèse vous sera également acheminé pour vous permettre de repérer rapidement les précisions apportées dans la nouvelle version du manuel.

Les pièces justificatives nécessaires aux dossiers de la présente programmation sont :

  • Les preuves de revenu de l’année 2015;
  • La facture d’impôt municipal (taxes municipales) de l’année 2015.

Niveau de revenu applicable

Le PRR utilise le concept de niveau de revenu applicable (NRA) introduit par la SHQ en 2015. Cela simplifie l’application des plafonds de revenu déterminant les besoins impérieux (PRBI).

Le tableau des NRA à utiliser au début de la programmation 2016-2017 est le même que celui qui était en vigueur lors de la programmation précédente. Dès que les PRBI seront mis à jour, ce tableau sera ajusté et mis à votre disposition dans la page Tables de revenus de l’Espace partenaires du site Web de la SHQ.

Table des taux d’aide

L’aide financière accordée dans le cadre du PRR est modulée en fonction des revenus des ménages qui bénéficient du programme. L’écart entre le revenu du ménage et le NRA détermine le taux d’aide. Aux fins du calcul de l’aide financière, c’est le taux d’aide qui est appliqué au coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles.

La table des taux d’aide est disponible dans la page Tables de revenus de l’Espace partenaires du site Web de la SHQ.

Liste de prix

Vous trouverez la liste de prix pour la programmation 2016-2017 du PRR dans l’application PAH, disponible par l’entremise de l’ Espace partenaires sécurisé du site Web de la SHQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Contribution à la gestion des programmes

La contribution à la gestion des programmes (CGP) applicable au PRR est de 870 $ par dossier. Les autres modalités relatives au versement de la CGP (annulation et frais de déplacement pour le traitement de dossiers à plus de 50 km) s’appliquent également.

Formulaires

Tous les formulaires pour le PRR sont disponibles en version électronique dans la page Formulaires et bons de commande de l'Espace partenaires du site Web de la SHQ.

Numéro de dossier

Pour la programmation 2016-2017, vous devez poursuivre la numérotation des dossiers suivant la séquence amorcée lors de la programmation 2015-2016. À cet effet, voici un rappel du format prédéterminé applicable au programme PRR :

Le numéro de dossier est composé du numéro du partenaire municipal, suivi de l’acronyme du programme (PRR) et d’un numéro séquentiel de 4 chiffres.

Numéro de dossier

M00000PRR0001

Le numéro du partenaire débute par une lettre, selon qu’il s’agit d’une ville (M) ou d’une MRC (C) suivi d’une série de 5 chiffres. Vous pouvez l’obtenir dans l’application PAH ou en communiquant avec l’assistance PAH .

Transfert des dossiers non engagés

Les dossiers inscrits dans la programmation 2015-2016 pour lesquels vous n’avez pas pu délivrer de certificat d’admissibilité avant le 1er avril 2016 seront transférés dans la programmation 2016-2017. Nous vous demandons cependant de vérifier que les personnes inscrites désirent toujours poursuivre leur démarche dans le programme. Si ce n’est pas le cas, veuillez procéder à l’annulation de leur dossier.