Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
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2016Juin, vol. 3, n° 5

Début de la programmation 2016-2017 du Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite

La programmation 2016-2017 du Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite débute le 29 juin 2016. Les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC), à la suite de l’annonce d’une aide d’urgence de 5 M$ du gouvernement du Québec, seront informées au cours des prochains jours des sommes qui seront mises à leur disposition pour le traitement des dossiers.

La date limite pour engager un dossier, c’est-à-dire pour délivrer un certificat d’admissibilité, est le 31 mars 2017.

Modalités de gestion pour la programmation

Pièces justificatives

Lors de la présente programmation, la preuve de propriété que vous devez utiliser est la facture de taxes municipales de l’année 2016 ou 2017, le cas échéant.

Participation du fédéral

Dans son budget 2016-2017, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il consacrera 30 M$ sur trois ans pour soutenir financièrement les citoyens aux prises avec un problème de pyrrhotite. C’est par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et du présent programme qu’il apportera sa contribution. Dès que les fonds seront rendus disponibles, la SHQ procédera à une autre distribution budgétaire.

La Société d’habitation du Québec (SHQ) produira un nouveau dépliant pour souligner la participation de la SCHL au programme et ajustera le formulaire Certificat d’admissibilité. Aussi, lors du versement de la subvention au citoyen, nous vous demandons d’y joindre le papillon d’information assurant la visibilité de la SHQ et de la SCHL.

Mise à jour du document portant sur les modalités de gestion du programme

Nous profiterons du lancement de la présente programmation pour vous transmettre prochainement par courriel sécurisé une version mise à jour du document Modalités de gestion du programme.

Essentiellement, le contenu de cinq directives qui vous ont été transmises au cours des dernières années sera intégré dans la nouvelle version du document, soit :

  1. Expertise menée par un laboratoire non membre de l’ACLE;
  2. Bâtiment sur dalle de béton;
  3. Taux de pyrrhotite;
  4. Achat d’une résidence après l’entrée en vigueur du programme;
  5. Notion de bâtiment.

Transfert des dossiers non engagés

Les dossiers inscrits dans la programmation 2014-2015 pour lesquels vous n’avez pas pu délivrer de certificat d’admissibilité avant le 1er avril 2015 ont été transférés dans la programmation 2016-2017. Nous vous demandons cependant de vérifier que les personnes inscrites désirent toujours poursuivre leur démarche dans le programme. Si ce n’est pas le cas, veuillez procéder à l’annulation de leur dossier.