Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
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2015Mars, vol. 2, n° 3

Fermeture de la programmation 2014-2015 - programmes gouvernementaux

La présente édition de l'Info Express – Amélioration de l'habitat porte sur la fermeture de la programmation 2014-2015 - programmes gouvernementaux et concerne les programmes suivants :

  • Programme d'adaptation de domicile (PAD)
  • Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite (Pyrrhotite)

Fin de la préautorisation des engagements (PAD)

La préautorisation des engagements pour la programmation 2014-2015 du PAD prendra fin le vendredi 13 mars 2015 puisqu’en raison du rythme accéléré des engagements, le budget disponible sera épuisé. Nous vous rappelons que la demande d’autorisation doit être faite au moment de remplir la demande d’aide.

Vous avez jusqu’au 31 mars 2015 pour délivrer un certificat d’admissibilité pour les dossiers concernés et pour saisir dans l’application PAH les engagements préautorisés.

Partenaires municipaux qui n'utilisent pas encore l'application PAH

Les dossiers qui n’auront pas été transmis à la SHQ en date du 10 mars 2015 ne pourront être traités dans le cadre de la présente programmation.

Date de la fin des engagements (Pyrrhotite)

Vous avez jusqu'au 31 mars 2015 pour délivrer un certificat d’admissibilité pour un dossier du programme portant sur la pyrrhotite pour la programmation 2014-2015.

Saisie des paiements

En prévision de la production des états financiers 2014-2015 de la SHQ, nous vous demandons de saisir tous les paiements intermédiaires et finaux afin que ces données soient à jour pour le 31 mars 2015. Nous vous rappelons de porter une attention particulière à la date de la recommandation de paiement. Il s'agit de la date à laquelle vous êtes en mesure de verser la totalité de la subvention après avoir constaté que l’usager a satisfait à toutes les exigences du programme. Cette date est donc nécessairement antérieure à la date de l’évènement financier saisi.

Prochaine programmation

La SHQ vous transmettra dès que possible les directives qui devront être appliquées au cours de la prochaine programmation pour les différents programmes.