Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
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2016Mars, vol. 3, n° 2

Fermeture de la programmation 2015-2016 des programmes d’amélioration de l’habitat

Cette édition de l'Info Express – Amélioration de l'habitat concerne la fermeture de la programmation 2015-2016 des programmes suivants :

  • Programme d'adaptation de domicile (PAD)
  • Programme RénoRégion (PRR)

Fin de la préautorisation et de la période des engagements du PAD

La période de préautorisation des engagements pour la programmation 2015-2016 du PAD prendra fin le jeudi 24 mars afin de permettre aux partenaires d’engager tous les dossiers dans l’application PAH avant la fermeture prévue pour le 31 mars, à 19h.

Nous vous rappelons que la demande de préautorisation doit être accompagnée de la demande d’aide dûment signée par le propriétaire.

Un certificat d’admissibilité délivré, sans avoir préalablement obtenu une préautorisation de la SHQ, est non valide.

Tous les dossiers qui n’auront pas été engagés au 31 mars 2016 seront transférés dans la prochaine programmation et devront être traités selon les directives applicables à ce moment.

Fin de la période des engagements du PRR

Vous avez jusqu'au 31 mars 2016, à 19 h, pour saisir dans l’application PAH les données relatives aux dossiers pour lesquels vous aurez délivré un certificat d’admissibilité.

Saisie des paiements

En prévision de la production des états financiers 2015-2016 de la SHQ, nous vous demandons de saisir tous les paiements intermédiaires et finaux afin que ces données soient à jour au 31 mars 2016. Nous vous rappelons de porter une attention particulière à la date de la recommandation de paiement. Il s'agit de la date à laquelle vous êtes en mesure de verser une partie ou la totalité de la subvention, selon qu’il s’agisse d’un paiement intermédiaire ou final puisque le bénéficiaire a satisfait à toutes les exigences du programme.

Prochaine programmation

La SHQ vous fera parvenir dans les meilleurs délais les directives qui devront être appliquées au cours de la prochaine programmation pour les différents programmes de l’amélioration de l’habitat.

Modifications aux modalités du PAD

Veuillez également noter que des modifications seront apportées aux modalités d’application du PAD. Ces nouvelles modalités entreront en vigueur lors de la programmation 2016-2017. Les changements vous seront communiqués au moment de l’ouverture de la programmation.

De plus, vous devez vous assurer que tous les dossiers qui ne sont pas encore engagés mais pour lesquels une visite conjointe avec un ergothérapeute a été réalisée soient saisis à l’étape « Analyse » dans l’application PAH, et ce, au plus tard le 31 mars 2016. Cette procédure est nécessaire en vue de la transition avec les nouvelles modalités du programme à partir de l’étape de cheminement inscrite dans l’application PAH.

Partenaires municipaux qui n'utilisent pas encore l'application PAH

Les dossiers PAD qui n’auront pas été reçus par la SHQ le vendredi 18 mars 2016 ne pourront être traités pour engagement dans le cadre de la présente programmation. Dans les jours précédents cette date d’échéance, il serait donc préférable de transmettre les documents à la SHQ par télécopieur.

Aussi, il est important de communiquer avec la SHQ au plus tard le 24 mars 2016 pour l’informer par courriel des dossiers pour lesquels une visite conjointe avec un ergothérapeute a été effectuée en précisant la date de cette dernière. Cette communication est nécessaire afin que l’étape analyse puisse être saisie dans l’application PAH avant la fermeture de la programmation le 31 mars 2016.