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Amélioration habitat
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2015Octobre, vol. 2, n° 7

Clientèle présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) ou une déficience intellectuelle (DI)

La présente édition de l’Info Express – Amélioration de l’habitat apporte des précisions sur l’admissibilité au Programme d’adaptation de domicile (PAD) de la clientèle présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) ou une déficience intellectuelle (DI). Les adaptations et les travaux qui sont admissibles pour ce type de clientèle font également l’objet de précisions.

Admissibilité de la clientèle ayant un TSA ou une DI

Pour qu’une demande d’aide au PAD soit admissible, dans le cas de cette clientèle, il faut d’abord que la situation suivante soit constatée : la personne concernée affiche des comportements jugés inhabituels, compte tenu de son âge, qui compromettent sa sécurité.

Si tel est le cas, il faut ensuite s’assurer que la démarche suivante a été effectuée :

  • Un diagnostic a été posé par un médecin ou par un autre professionnel autorisé à le faire;
  • Le comportement problématique a été évalué par un professionnel de la santé (élément déclencheur, potentiel d’apprentissage);
  • Un plan d’intervention a été mis en place;
  • Un suivi de l’intervention a été fait.

Si le comportement persiste, malgré les mesures énumérées ci-dessus, et qu’il y a raison de croire qu’il persistera au cours des prochaines années, la personne concernée peut être admissible au PAD.

Adaptations et travaux admissibles

Voici les adaptations et les travaux admissibles pour ce type de clientèle, lorsque la personne concernée est jugée admissible :

Accès extérieur

Adaptations pour diminuer les risques de fugue

  • Installer un système de contrôle de verrouillage de porte relié au système de détection incendie sur les portes donnant accès à l’extérieur du domicile afin que toutes les serrures se déverrouillent lorsqu’une alarme incendie est déclenchée;
  • Installer des pentures à ressort ou un ferme-porte hydraulique pour l’auto-fermeture des portes.

Précisions

  • Prévoir l’installation d’une station manuelle de déclenchement du système de contrôle dans un endroit non accessible à la personne susceptible de fuguer;
  • Toutes les portes qui donnent accès à l’extérieur et qui peuvent être reliées à un tel système sont admissibles;
  • La sécurisation d’une deuxième porte pour un même accès à l’extérieur n’est pas admissible. Par exemple, si la porte qui donne accès au garage est sécurisée, la sécurisation de la porte située entre le garage et l’extérieur n’est pas admissible;
  • Pour sécuriser une porte-fenêtre (porte-patio), il faut faire évaluer la possibilité de le faire par l’installateur du système de contrôle.

Aire extérieure

Adaptations pour diminuer les risques de fugue

  • Installer une clôture de 1,83 mètre (6 pieds) de hauteur pour fermer une zone où il y a une porte attenante au domicile;
  • Installer une porte de clôture;
  • Modifier une clôture existante afin d’éviter que la personne puisse passer en dessous ou par-dessus.

Précisions

  • La longueur maximale totale admissible, dans le cas de l’installation d’une clôture ou de la modification d’une clôture existante, est de 30 mètres (98 pieds), incluant la porte de clôture;
  • Si la porte du domicile qui donne accès à la cour est sécurisée, l’installation d’une clôture n’est pas admissible.

Circulation à l’intérieur du domicile

Adaptations pour sécuriser la chambre à coucher de la personne

  • Installer une porte pleine et des pentures plus robustes pour renforcer la porte de la chambre;
  • Matelasser certaines sections des murs et du plancher.

Adaptations pour sécuriser les fenêtres et certains équipements des pièces essentielles (chambre de la personne, salon, cuisine, salle à manger, salle de bain, salle de jeux)

  • Limiter l’ouverture des fenêtres;
  • Installer une pellicule anti-éclat sur les vitres;
  • Recouvrir certains équipements (thermostat, échangeur d’air, etc.) d’un couvercle ou d’un boîtier avec grillage et serrure.

Cuisine

Adaptations pour diminuer les risques de blessures

Une seule des options suivantes est admissible.

Sécuriser l’accès à la cuisine :

  • Ajouter une porte qui peut être verrouillée (serrure à clé ou serrure à code mécanique et ferme-porte automatique à ressort ou hydraulique).

OU

Sécuriser la cuisine :

Précisions

  • Ajouter des barrures magnétiques non apparentes (de type Tot Lok);
  • Installer des coupe-circuits pour la cuisinière, le lave-vaisselle et le four à micro-ondes dans une armoire sécurisée;
  • Installer une valve de contrôle de l’eau dans une armoire sécurisée;
  • Installer un loquet ou une serrure sur la porte du garde-manger.
  • Maximum de 6 barrures magnétiques (ex. : 2 sur des tiroirs et 4 sur des panneaux d’armoire).

Salle de bain

Adaptations pour diminuer les risques de blessures

Une seule des options suivantes est admissible.

Sécuriser l’accès à la salle de bain :

  • Ajouter une serrure à code mécanique sur la porte;
  • Installer une valve thermostatique sur le bain et la douche seulement afin de régulariser la température de l’eau.

OU

Sécuriser la salle de bain :

Précisions

 

  • Une seule salle de bain est admissible.
  • Ajouter des barrures magnétiques non apparentes (de type Tot Lok) sur les armoires, les tiroirs ou la pharmacie;
  • Installer une valve pour couper l’arrivée d’eau dans une armoire sécurisée et/ou installer une valve thermostatique sur le bain, la douche et le lavabo afin de régulariser la température de l’eau.
  • Maximum de 2 barrures magnétiques au total. Les barrures peuvent être réparties entre une salle de bain et une salle d’eau, le cas échéant.

Domicile à construire

  • Seuls les travaux et les adaptations indiqués dans les sections « Accès extérieur » et « Aire extérieure » ci-dessus sont admissibles.

Information complémentaire

Il est essentiel de consulter le service de sécurité incendie de la municipalité concernée afin de s’assurer que les solutions proposées (p. ex. : installation d’un système de contrôle de verrouillage sur les portes extérieures, limitation de l’ouverture des fenêtres, etc.) sont conformes.

Les adaptations et les travaux qui ne sont pas mentionnés dans cet Info Express ne sont pas admissibles, dans le cas de la clientèle présentant un TSA ou une DI.

Les précisions données dans la présente édition s’appliquent à toutes les demandes d’aide pour lesquelles un certificat d’admissibilité n’a pas encore été délivré, au 14 octobre 2015. Par conséquent, il se peut que vous ayez, pour les dossiers concernés, à réviser les plans, les devis et les soumissions en vue de déterminer un nouveau montant d’aide financière.

Ces précisions seront intégrées dans le manuel d’application du PAD lors de sa mise à jour.