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2015Juin, vol. 7, n° 2

Ajout de gicleurs : une obligation?

Cette question est plutôt complexe et donne lieu à des révisions réglementaires dans le but d’accroître la sécurité dans les résidences privées pour aînés (RPA) certifiées en vertu du Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence pour aînés. En effet, la construction de nouvelles RPA sera soumise à la nouvelle réglementation sur les établissements de soins, groupe B, division 3 (B3). Cet usage a été ajouté dans le Code de construction et son entrée en vigueur, fixée à la mi-juin, prévoira une période de transition de 18 mois. Dans ce même esprit, un projet de règlement modifiant le Code de sécurité est en cours d’élaboration afin d’obliger l’installation de gicleurs dans la majorité des RPA existantes.

Qu’en en est-il des HLM?

Les bâtiments construits dans le cadre du programme HLM, incluant ceux qui sont destinés à une clientèle de personnes âgées autonomes, ont dans l’ensemble tous été construits pour un usage principal correspondant au groupe C du Code de construction, c’est-à-dire pour l’habitation. Les nouvelles exigences ne sont donc pas applicables aux HLM. Ainsi, s’ils étaient conformes à la réglementation en vigueur à l’époque de leur construction, il n’est pas obligatoire de les munir de gicleurs.

En vue de renforcer la sécurité dans les bâtiments du parc de HLM, la SHQ a apporté des modifications à la section 4, Sécurité et prévention (287 Ko), du chapitre E, Les immeubles, du Manuel de gestion du logement social. À cet égard, comme elle le précisait dans les Info Express de mars et de décembre 2014, la SHQ demande à ses partenaires de mettre à jour leur plan de mesures d’urgence en fonction de leur clientèle et de se conformer au Code de sécurité.

En diversifiant son offre de services et ses activités, il se pourrait que l’organisme voie la vocation de son bâtiment modifiée et que celui-ci soit soumis à des exigences supplémentaires. À titre d’exemple, la location de la salle communautaire au public ou encore l’offre de soins particuliers aux personnes âgées pourraient modifier l’usage du bâtiment, selon le Code de construction. Dans ces cas exceptionnels, il serait important de cerner les enjeux sociaux, techniques et financiers que soulèvent ces changements en vue de choisir la solution la plus appropriée. Une analyse réglementaire propre au bâtiment pourrait alors être nécessaire et exiger l’expertise d’un professionnel.

Un court article sur le sujet paraîtra dans le numéro de l’Info Express de juillet 2015.