Consulter les archives - Société d'habitation du Québec

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2017Décembre, vol. 22, n° 2

Taux d’indexation des revenus annuels applicables à compter du 1er janvier 2018

Les taux d’indexation des revenus annuels applicables à compter du 1er janvier 2018 sont maintenant disponibles.

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Décision administrative concernant l’annexe A des ententes de gestion du programme Supplément au loyer (PSL)

Veuillez prendre note que, désormais, la production de l’annexe A des ententes de gestion du programme Supplément au loyer (PSL) sera obligatoire seulement pour les nouveaux projets du programme AccèsLogis Québec (ACL). 

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