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2013Mars, vol. 18, n° 1

Entrée en vigueur du chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Adopté et publié dans la Gazette officielle du Québecdu 16 janvier 2013, le chapitre Bâtiment du Code de sécurité entre en vigueur le 18 mars 2013.

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Rappel : Production des états financiers 2012

Le modèle vous permettant de préparer vos états financiers 2012 est disponible en format Excel sur le site Web de la SHQ.

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Indexation automatique des revenus

Vous trouverez en annexe les nouvelles indexations entrées en vigueur le 1er mars 2013 relativement au Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.

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Programme de supplément au loyer Augmentation de loyer

Conformément au Programme de supplément au loyer (PSL), la hausse maximale de loyer qui peut être accordée sur demandedes propriétaires privés pour l’année 2013…

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