HLM Privé - Société d'habitation du Québec

HLM Privé
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2017Mars, vol. 22, n° 1

Rappel concernant certains postes budgétaires

La Société d’habitation du Québec (SHQ) souhaite vous rappeler certaines informations concernant le programme Habitations à loyer modique (HLM), volet privé, en lien avec certains postes budgétaires.

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Programme Supplément au loyer : transmission de l’annexe D

Les ententes signées entre votre organisme et la Société d’habitation du Québec (SHQ) spécifient que vous devez transmettre à la SHQ le formulaire Renouvellement ou nouvelle attribution de subvention (annexe D), dûment signé, dans les deux mois précédant la date de renouvellement des baux, généralement le 1er juillet.

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Programme Supplément au loyer : augmentation de loyer 2017

En vertu du programme Supplément au loyer (PSL), la hausse maximale d’un loyer qui peut être accordée sur demande des propriétaires privés est établie à partir des variations moyennes estimées par la Régie du logement.

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