La Société d’habitation du Québec a reçu diverses questions au sujet de la signature d’ententes par des offices d’habitation pour l’installation de fibre optique par un fournisseur de services Internet et de télécommunication.
Il n’est pas requis de consulter la SHQ ou d’obtenir son autorisation pour signer de telles ententes, et la SHQ ne les endosse pas. Cependant, une mise en garde s’impose quant à certaines clauses de ces ententes qui pourraient comporter des contraintes juridiques portant sur :
Pour obtenir un service d’Internet haute vitesse, il est recommandé de diffuser un avis d’appel d’intérêt. Ce processus permet d’obtenir des commentaires et de l’information pertinents et d’affiner les besoins dans la perspective de l’octroi d’un contrat. Rappelons que l’avis d’appel d’intérêt n’entraîne aucune obligation de poursuivre au-delà de la collecte d’information.
Il est fortement recommandé qu’un centre de services accrédité par la SHQ gère l’installation d’infrastructures de télécommunications et la distribution dans les logements. Ces travaux devront tenir compte des répercussions sur l’immeuble, sur l’intégrité de son enveloppe et sur la sécurité des occupants. La SHQ n’octroie aucun budget pour des travaux liés à ces installations.
De plus, les locataires doivent être sensibilisés à l’importance de consulter le ou la gestionnaire de l’immeuble avant l’installation d’un service de télécommunication.