HLM public - Société d'habitation du Québec

HLM public
2017Décembre, vol. 22, n° 2

Décision administrative concernant l’annexe A des ententes de gestion du programme Supplément au loyer (PSL)

Veuillez prendre note que, désormais, la production de l’annexe A des ententes de gestion du programme Supplément au loyer (PSL) sera obligatoire seulement pour les nouveaux projets du programme AccèsLogis Québec (ACL).

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Ajout du type de chauffage pour les subventions du programme Supplément au loyer

La donnée « type de chauffage » est maintenant nécessaire pour la vérification du loyer reconnu. Il faudra vous assurer que vos données incluent le type de chauffage dans votre Système intégré de gestion des logements sociaux (SIGLS.NET).

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Taux d’indexation des revenus annuels applicables à compter du 1er janvier 2018

Les taux d’indexation des revenus annuels applicables à compter du 1er janvier 2018 sont maintenant disponibles.

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