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2013Mars, vol. 18, n° 1

Refinancement de votre emprunt hypothécaire
après dix ans : ce que vous devez savoir

Plusieurs organismes comme le vôtre, qui ont bénéficié des programmes AccèsLogis Québec ou Logement abordable Québec, ont vu ou verront bientôt leur prêt hypothécaire franchir le cap des dix ans.

Dans votre convention d’exploitation, il est prévu que votre organisme remette à la Société d'habitation du Québec (SHQ) la portion de capital du prêt hypothécaire initial qui aura été remboursée au terme des dix premières années d’exploitation de votre projet. Une fois établie la viabilité financière, technique et organisationnelle de l’ensemble immobilier, cette somme sera versée au Fonds québécois d’habitation communautaire.

Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le document d’information qui se retrouve sur le site Web de la SHQ (79 Ko).

Entrée en vigueur du chapitre Bâtiment
du Code de sécurité

Entrée en vigueur le 18 mars 2013

Adopté et publié dans la Gazette officielle du Québec du 16 janvier 2013, le chapitre Bâtiment du Code de sécurité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. entre en vigueur le 18 mars 2013. À partir de cette date, les gestionnaires d’immeubles devront s’assurer que les exigences de construction qui étaient en vigueur lors de la construction des bâtiments sont respectées. Ils devront aussi se conformer à certaines exigences d’entretien et de vérification des façades, des stationnements à étages et des tours de refroidissement des bâtiments, le cas échéant. À ce sujet, nous vous invitons à consulter le sommaire des exigences concernant l’entretien des façades (19 Ko).

La nouvelle réglementation prévoit par ailleurs d’autres dispositions plus contraignantes qui entreront en vigueur en 2014 (avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone, éclairage de sécurité et indice de propagation de la flamme), en 2016 (systèmes de détection et d’alarme incendie et moyens d’évacuation) et en 2018 (séparations coupe-feu). Nous vous invitons à consulter le calendrier d’entrée en vigueur des exigences rétroactives (37 Ko). N’hésitez pas à contacter votre centre de services pour plus de détails à ce sujet.

Le texte complet du Règlement visant à améliorer la sécurité dans les bâtiments se trouve sur le site de la Gazette officielle du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

La température de l’eau chaude : comment s’y retrouver?

Afin de contrer la prolifération de bactériespotentiellement mortelles telles que la legionella, le Code de construction du Québec (RLRQ, chapitre B-1.1, r. 2) exige depuis 2008 que les chauffe-eau soient maintenus à un minimum de 60 °C et que la température de l’eau soit réduite à un maximum de 49 °C à la sortie des robinets de douche.

Toutefois, dans les résidences privées pour aînés qui sont assujetties à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2), le Code de sécurité (RLRQ, chapitre B-1.1, r. 3) exige que la température de l’eau soit abaissée de 49 °C à un maximum de 43 °C, et ce, autant pour l’eau du robinet de la baignoire que celle de la pomme de douche. Il est possible de vérifier si un bâtiment est assujetti à cette loi en faisant une recherche dans le Registre des résidences Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour personnes âgées du ministère de la Santé et des Services sociaux.

En vertu de cette nouvelle réglementation de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), un délai d’un an est prévu pour permettre aux propriétaires n’ayant pas le bon type de dispositifs de limitation de la température de changer leurs équipements et de mettre les nouvelles règles sur la température de l’eau chaudeen application. Ceux qui possèdent les bons dispositifs avaient jusqu’au 11 février dernier pour ajuster les robinets à 43 °C et commencer à tenir le registre de suivi.

À titre indicatif, la RBQ estime que, pour une construction neuve, les frais supplémentaires pour l’achat et l’installation du dispositif réglementaire sont de l’ordre de 150 à 200 $.

Dans le cas d’un bâtiment existant, le coût moyen pour modifier l’équipement dans une baignoire ou une douche est de l’ordre de 1 750 $.

Cette nouvelle réglementation a pour but d’éviter des risques de brûlures graves aux personnes âgées ou en perte d’autonomie. Les organismes concernés sont tenus de s’y conformer. Pour plus d’information, la RBQ a produit une fiche technique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. que nous vous invitons à consulter.