Consulter les archives - Société d'habitation du Québec

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2018Mai, vol. 23, n° 1

Cannabis et habitation sans fumée dans les habitations à loyer modique

La ministre de la Justice du Canada a déposé le 13 avril 2017 le projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis. Sous réserve de la sanction royale du projet de loi par le Gouverneur général, l’entrée en vigueur de la loi serait prévue pour l’été 2018.

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Rappel concernant l’application du Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique pour les personnes victimes de violence conjugale

Deux types de demandes de location faites par une personne victime de violence conjugale sont obligatoirement classés parmi les demandes prioritaires selon l’ordre prédéterminé par l’organisme.

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Programme Supplément au loyer : augmentation de loyer 2018

En vertu du programme Supplément au loyer (PSL), la hausse maximale d’un loyer qui peut être accordée sur demande des propriétaires privés est établie à partir des variations moyennes estimées par la Régie du logement.

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