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2014Décembre, vol. 19, n° 3

Ajouts et modifications dans le Manuel de gestion du logement social

Sécurité et prévention

Des modifications ont été apportées à la section 4, Sécurité et prévention, du chapitre E, Les immeubles, du Manuel de gestion du logement social. La section a été révisée en entier afin d’être adaptée aux nouvelles normes réglementaires et législatives en vigueur. Les directives qui concernent, entre autres, l’élaboration d’un plan de sécurité incendie, les exercices d’évacuation et la formation du personnel ont été mises à jour.

Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels

Une section supplémentaire a été ajoutée au chapitre A, Les intervenants, du Manuel de gestion du logement social. La nouvelle section 2 traite de l’accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels. Les offices d’habitation sont soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels. Cette section résume les principales obligations découlant de cette loi. Il est donc possible de la consulter afin d’obtenir de l’information sur le traitement d’une demande d’accès à l’information, sur le mode d’exercice de cette demande, sur la forme et le contenu de la demande, etc. Les questions de la collecte, de l’utilisation et de la protection des renseignements personnels sont également abordées dans cette section. De l’information sur le rôle et les pouvoirs de la Commission d’accès à l’information y est présentée.