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2013Mars, vol. 18, n° 1

Entretien préventif

Le printemps approche : êtes-vous prêts?

Vous trouverez ci-dessous un tableau des séquences de vérification mensuelles proposées dans le calendrier annuel du système d’entretien préventif des immeubles de la SHQ.

Pour connaître le détail des séquences de vérification, vous pouvez consulter le
Guide d’entretien préventif de la SHQ.

Séquences de vérification

Mars

  • Appareil de plomberie et robinetterie
  • Système d’éclairage d’urgence
  • Interphone
  • Ameublement intérieur

Avril

  • Système d’évacuation d’air
  • Ventilateur d’alimentation en air frais
  • Puisard intérieur
  • Entrée électrique et distribution

Mai

  • Toit (plat ou en pente)
  • Murs extérieurs
  • Balcon et perron
  • Ouvertures extérieures
  • Antenne de télévision
  • Végétation
  • Ameublement et jeux extérieurs

Juin

  • Contenant à déchets
  • Stationnement et trottoir
  • Escalier et rampe d’accès
  • Remise
  • Patio
  • Clôture
  • Mur de soutènement

Indexation automatique des revenus

Vous trouverez en annexe les nouvelles indexations entrées en vigueur le 1er mars 2013 relativementau Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (Règlement). Rappelons que ces indexations sont nécessaires au calcul des loyers (pour les baux et les reconductions de baux) et des réductions de loyer.

Ces tableaux donnent également les taux à utiliser pour indexer automatiquement les revenus annuels d’un ménage, lorsque les conditions prévues dans le Règlement sont respectées. Ces taux s’appliquent depuis le 1er janvier 2013.

L’utilisation de systèmes de chauffage d’appoint : quelques consignes

Avec les vagues de froid qui ont sévi cet hiver, la Société d'habitation du Québec (SHQ)tient à rappeler certaines consignes de base lors del’utilisation d’appareils de chauffage électrique d’appoint.

Tout d’abord, vu l’intensité électrique élevée nécessaire au fonctionnement de ces appareils, il est recommandé d’utiliser un circuit électrique qui leur est réservé. En l’absence d’un circuit indépendant, la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) conseille, pour une utilisation sporadique, « de débrancher ou de fermer les autres appareils branchés sur le même circuit que le système de chauffage d’appoint afin de diminuer la charge électrique du circuit. »

Il est par ailleurs déconseillé de laisser ces appareils fonctionner en continu. Leur utilisation en l’absence d’occupant est également à proscrire.

Si l'utilisation d'un cordon prolongateur (rallonge électrique) est nécessaire pour alimenter un appareil de chauffage d'appoint, il importe de respecter les prescriptions du fabricant du système de chauffage quant au calibre minimal des conducteurs et à la longueur maximale du cordon prolongateur.

En terminant, la SHQ tient à rappeler qu'en vertu de la loi, toute modification à l'installation électrique d'un bâtiment doit être effectuée par un maître électricien.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le communiqué émis par la CMEQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Bon état d’habitabilité

La Société d'habitation du Québec tient à rappeler aux offices d’habitation (OH) qu’ils sont tenus de livrer leurs logements en bon état de réparation, d’habitabilité et de propreté à l’arrivée de nouveaux ménages, et ce, conformément aux articles 1854, 1910 et 1911 du Code civil du Québec (CCQ).

Concrètement, cela signifie que les OH doivent faireles réparations requises, si celles-ci n’ont pas été faites par les anciens locataires, et qu’il peut parfois être nécessaire de repeindre le logement afin de le remettre en bon état d’habitabilité.

Ces dispositions du CCQ n’obligent pas le locateur à repeindre tous les murs des logements avant l’arrivée d’un nouveau ménage. Chaque situation doit plutôt être évaluée. Lorsque les murs sont en bon état, ce qui arrive régulièrement, il n’est pas nécessaire de les repeindre.

La pratique consistant à fournir la peinture aux nouveaux locataires qui repeignent eux-mêmes est souvent observée dans le marché locatif privé ainsi que dans le réseau des OH. Cela facilite la mise en location rapide des logements et laisse de la latitude aux locataires dans le choix de couleurs pâles. Toutefois, lorsqu’il est nécessaire de repeindre pourremettre le logement en bon état d’habitabilité, le locateur ne peut pas obliger un locataire à le faire lui-même.

Rappel : Production des états financiers 2012

Le modèle vous permettant de préparer vos états financiers 2012 est disponible en format Excel sur le site Web de la SHQ.

Les renseignements supplémentaires concernant le Plan québécois des infrastructures et la capitalisation (transmis en décembre 2012) et la confirmation des données comptables pour l’année 2012 (transmise en janvier 2013) sont nécessaires pour préparer vos états financiers. Il est donc important de fournir ces informations à votre auditeur indépendant.

De plus, si votre organisme est reconnu comme centre de services (CS), vous devez présenter un état des résultats relatifs aux activités du CS à l’annexe E dans le modèle des états financiers, sans oublier de transmettre le rapport d’activité du CS.

Nous vous rappelons que la SHQ a besoin d’un exemplaire des états financiers signés par l’auditeur et les représentants autorisés et dûment approuvés par le conseil d’administration d’ici le 31 mars 2013. Précisons que la SHQ doit exercer un suivi rigoureux concernant le respect des délais exigés par la convention d’exploitation pour le dépôt des états financiers vérifiés.

Délai moyen d’attente des requérants pour l’année 2012

La SHQ aura besoin du fichier « Délai moyen d’attente des requérants pour l’année 2012 (152 Ko) » disponible sur son site Web, dûment rempli, avant le 31 mars 2013.

Consultation des locataires

Afin d’optimiser la gestion de leur parc de logements et de s’assurer que leurs services répondent aux besoins des locataires, les offices d’habitation (OH) doivent consulter ceux-ci. C’est d’ailleurs à cette fin que la Société d'habitation du Québec (SHQ) a prévu divers mécanismes visant à favoriser l’engagement des locataires. Ils sont décrits dans le Manuel de gestion du logement social (79 Ko) et concernent la mise en place d’associationsde locataires, de comités consultatifs de résidants (CCR), de comités de secteurs et la tenue d’assemblées de locataires.

Rappelons que ces mesures sont appuyées par des dispositions légales que l’on trouve dans la Loi sur la Société d'habitation du Québec. À titre d’exemple, l’article 58.4 stipule que chaque OH doit mettre en place un CCR qui est le canal privilégié par lequel les locataires peuvent recevoir de l’information et faire connaître leurs propositions. Dans le cas des offices de moins de 25 logements, les assemblées de locataires peuvent tenir lieu de CCR. Lors de ces assemblées seront discutés, entre autres, les orientations et les choix budgétaires de l’OH, l’élaboration du plan pluriannuel d’intervention ainsi que les projets de politique ou de règlement touchant les locataires.

Les OH n’ayant pas de CCR doivent tenir une assemblée des locataires annuelle, préférablement lors de la planification de travaux majeurs. Nous invitons les conseils d’administration des OH concernés à adopter une résolution fixant la date de l’assemblée des locataires. Nous vous rappelons aussi que la Fédération des locataires d’habitations à loyer modique offre la formation et l’accompagnement nécessaires pour mettre sur pied ou dynamiser un CCR au sein d’un OH.

Taxes municipales

Il est essentiel de faire parvenir à la SHQ une copie complète (recto verso) des comptes de taxes municipales 2013 et de l’avis d’évaluation pour tous les immeubles que vous gérez et qui sont subventionnés par le Programme de logement à but non lucratif. Les copies doivent être envoyées, dès réception des documents, à l’attention de M. Jacques Vaillancourt :

Direction de l’expertise technique
Société d’habitation du Québec

1054, rue Louis-Alexandre-Taschereau
Aile Saint-Amable, 4e étage
Québec (Québec) G1R 5E7

Par ailleurs, n’oubliez pas d’envoyer à la même adresse, peu importe la période de l’année, tous les documents que vous recevez relativement à l’évaluation municipale, avis de modification de valeur, changements de matricule ou de superficie de terrain, certificats ou autres.