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2014Mars, vol. 19, n° 1

Rappel : Production des états financiers 2013

Le modèle vous permettant de préparer vos états financiers 2013 est disponible en format Excel sur le site Web de la SHQ.

Les renseignements supplémentaires concernant le Plan québécois des infrastructures et la capitalisation ainsi que la confirmation des données comptables pour l’année 2013 (transmise le 4 février 2014) sont nécessaires pour préparer vos états financiers. Il est donc important de fournir cette information à votre auditeur indépendant.

De plus, si votre organisme est reconnu comme centre de services (CS), vous devez présenter un état des résultats relatifs aux activités du CS à l’annexe E dans le modèle des états financiers, sans oublier de transmettre le rapport d’activité du CS.

Finalement, la SHQ tient à vous informer que la date de réception de vos états financiers se terminant le 31 décembre 2013 a été exceptionnellement reportée d’un mois, soit au 30 avril 2014, en raison de l’application des nouvelles normes comptables NCOSBL. Veuillez aviser votre auditeur externe de ce délai supplémentaire.

Nous vous remercions de votre collaboration, essentielle dans cette opération.

Délai moyen d’attente des requérants pour l’année 2013

La SHQ aura besoin du fichier « Délai moyen d’attente des requérants pour l’année 2013 (152 Ko)» disponible sur son site Web, dûment rempli, avant le 31 mars 2013.

Indexation automatique des revenus

Vous trouverez en annexe les nouvelles indexations entrées en vigueur le 1er mars 2014 relativement au Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique. Rappelons que ces indexations sont nécessaires au calcul des loyers (pour les baux et les reconductions de baux) et des réductions de loyer.

Vous trouverez également en annexe les taux vous permettant d’indexer automatiquement les revenus annuels d’un ménage lorsque les conditions prévues dans le Règlement sont respectées. Ces taux s’appliquent depuis le 1er janvier 2014.

Prévention de la légionellose et systèmes de plomberie

La Société d’habitation du Québec désire rappeler que, pour se prémunir contre les risques de légionellose, les chauffe-eau doivent être maintenus à 60 °C et les boucles de recirculation à 55 °C. Il va de soi que toutes les précautions doivent également être prises pour ne pas exposer les usagers à de sévères brûlures en réduisant à 49 °C la température de l’eau des robinets des douches et des bains.

Les bactéries ou légionelles se développent de façon exponentielle dans l’eau lorsque sa température se situe entre 25 et 50 °C. Aussi est-il fortement recommandé d’éviter tout bassin d’eau stagnante dans cette plage de température.

Système de récupération de chaleur des eaux de drainage

Selon la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), il est nécessaire que l’eau préchauffée soit dirigée dans l’alimentation d’eau froide du chauffe-eau, là où les bactéries seront détruites à 60 °C, et non dans la distribution d’eau froide desservant les appareils.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le bulletin technique de la RBQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. portant sur le sujet qui présente notamment les illustrations d’un branchement permis et d’un branchement interdit.

Correctifs à apporter?

Advenant le cas où des systèmes de récupération de chaleur des eaux grises auraient été installés dans certains des immeubles sous votre gestion, nous vous invitons à en informer votre conseiller-inspecteur et à lui faire part de la manière dont ils ont été raccordés afin de convenir, le cas échéant, des actions correctives à apporter.

Le programme Rénovation énergétique pour les ménages à faible revenu – volet social : à vous d’en profiter!

Vous désirez appliquer des mesures d’économie d’énergie lors de vos travaux de rénovation et réduire ainsi la facture énergétique de votre parc de logements? La SHQ vous rappelle qu’elle a mis en place, en partenariat avec Hydro-Québec, le programme Rénovation énergétique pour les ménages à faible revenu – volet social.

Les travaux admissibles vous donnant droit à une remise consistent notamment à :

  • remplacer les fenêtres et les portes de verre coulissantes par des modèles homologués ENERGY STAR;
  • améliorer l’isolation des murs principaux;
  • améliorer l’isolation des toits, avec ou sans comble;
  • améliorer l’isolation des murs de fondation;
  • ajouter la récupération de chaleur à la ventilation mécanique.

Ceux-ci devront être terminés avant le 31 décembre 2015 et la demande de remise doit être transmise à Hydro-Québec dans les six mois suivant la fin des travaux.

Tous les détails et toutes les modalités du programme ainsi que le formulaire de demande se trouvent sur le site Web d’Hydro-Québec à l’adresse www.hydroquebec.com/org-social Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Taxes municipales

Il est essentiel de faire parvenir à la SHQ une copie complète (recto verso) des comptes de taxes municipales 2014 et de l’avis d’évaluation pour tous les immeubles que vous gérez et qui sont subventionnés par le Programme de logement à but non lucratif.

Les copies doivent être envoyées dès réception des documents à l’attention de M. Jacques Vaillancourt, à l’adresse suivante :

Direction de l’expertise technique
Société d’habitation du Québec
1054, rue Louis-Alexandre-Taschereau
Aile Saint-Amable, 4e étage
Québec (Québec) G1R 5E7

Par ailleurs, n’oubliez pas d’envoyer à la même adresse, peu importe la période de l’année, tous les documents que vous recevez relativement à l’évaluation municipale, avis de modification de valeur, changements de matricule ou de superficie de terrain, certificats ou autres.

Données sur les baux : vous n’êtes pas tenu de les fournir aux évaluateurs municipaux

La Loi sur la fiscalité municipale permet aux évaluateurs municipaux d’exiger, sous peine d’amende, que les propriétaires d’immeubles locatifs les instruisent de tous les détails paraissant sur les baux qu’ils négocient avec leurs locataires. Ces renseignements permettent d’alimenter les banques de données servant à l’analyse des dossiers d’évaluation.

Toutefois, dans le cas des habitations à loyer modique, ces renseignements ne leur sont d’aucune utilité, considérant notamment que le coût des loyers est fonction du revenu des locataires et que la SHQ et les municipalités concernées paient le déficit d’exploitation des logements.

Si vous recevez une telle demande, sachez qu’en tant qu’office d’habitation, coopérative ou OSBL, subventionnés selon le déficit d’exploitation, vous êtes soustrait à cette obligation et n’êtes pas tenu de fournir ces données.

Entretien préventif

Le beau temps arrive : êtes-vous prêt pour les vérifications printanières?

Faire l’entretien préventif d’un immeuble demande constance et persévérance, mais donne des résultats concrets lorsqu’il est fait sur une base régulière. C’est un processus incontournable qui assure la pérennité du parc immobilier en plus de préserver la sécurité et la qualité de vie des occupants…

Si, comme nous vous l’avions suggéré dans le dernier Info Express, vous avez su « profiter » du temps froid pour inspecter les logements, sachez profiter du temps plus clément pour faire le tour de l’immeuble. Vous trouverez ci-dessous un tableau des composants à vérifier qui font partie du calendrier annuel du système d’entretien préventif (SEP) des immeubles de la Société d’habitation du Québec (SHQ). On ne le dira jamais assez : « La prévention a bien meilleur goût. »

Avril

  • Système d’évacuation d’air
  • Ventilateur d’alimentation en air frais
  • Puisard intérieur (et avec pompe)
  • Entrée électrique et distribution

Mai

  • Toit (plat ou en pente)
  • Murs extérieurs
  • Balcon et perron
  • Ouvertures extérieures
  • Système d'éclairage d'urgence
  • Antenne de télévision
  • Végétation
  • Ameublement et jeux extérieurs

Juin

  • Contenant à déchets
  • Stationnement et trottoir
  • Escalier et rampe d’accès
  • Remise
  • Patio
  • Clôture
  • Mur de soutènement

Juillet

  • Système d'éclairage d'urgence
  • CHauffe-eau

Annuelle

  • Logement

Pour plus de détails sur les composants à vérifier, nous vous invitons à consulter le Guide du système d’entretien préventif des immeubles.

Suivi de l’application du SEP

En 2014, la SHQ prévoit faire un suivi auprès des organismes pour vérifier l’application de son système d’entretien préventif des immeubles.

Cette vérification se fera par échantillonnage et portera sur l’historique des inspections et des interventions.

Rappelons-nous qu’une inspection et un suivi structurés de tous les équipements et composants d’un immeuble (logements, éléments mécaniques, électriques, architecturaux et paysagers) assurent une meilleure planification des interventions selon les priorités et les ressources disponibles.