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2015Mars, vol. 20, n° 1

Amiante : Vous prévoyez faire des travaux? Préparez-vous en conséquence!

Depuis juin 2013, à titre d’employeurs, les offices d’habitation sont soumis à de nouvelles dispositions réglementaires concernant l’amiante. À ce sujet, vous pouvez consulter l’article de l’Info Express paru en décembre dernier (volume 19, numéro 3).

En résumé, vous devez :

  1. Faire localiser et tester les flocages et les calorifuges (HLM ciblés selon la date de construction);
  2. Les faire inscrire dans un registre;
  3. Apporter des correctifs si leur intégrité semble compromise.

Pour établir un ordre dans l’exécution des opérations tout en réalisant des économies d’échelle, voici ce que la SHQ recommande :

  1. Avant toute chose, adressez-vous à votre CS. Il a le mandat de coordonner la localisation des composants concernés;
  2. Votre priorité : répertorier et faire tester en laboratoire les flocages et les calorifuges visés par le règlement d’ici le 6 juin prochain;
  3. Profitez de cette occasion pour faire tester les autres matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MSCA) dans les immeubles où vous prévoyez faire des travaux d’ici deux ans;
  4. Si le budget le permet, faites aussi tester les MSCA dans les autres immeubles visés par le règlement. En effet, même si des travaux n’y sont pas prévus à court terme, l’information sera disponible le moment venu. Vous obtiendrez un meilleur prix en combinant les tests en un seul mandat.

Des outils pour informer vos locataires et vos employés

Comme employeurs, vous avez l’obligation d’informer votre personnel d’entretien au sujet des risques que présente l’exposition à l’amiante. La SHQ a produit une fiche d’information à cet effet.

Par ailleurs, les actions entreprises pour vous conformer à la réglementation pourraient susciter des questions chez vos locataires. Nous vous encourageons à bien informer ces derniers avant de procéder à des inspections ou à des travaux sur les immeubles dont vous avez la responsabilité. Un dépliant d’information offert sur le site Web de la SHQ peut vous aider à répondre à leurs interrogations. Vous pouvez inviter vos locataires à consulter l’information en ligne ou encore, imprimer plusieurs exemplaires du dépliant et les distribuer. Vous pouvez ajouter les coordonnées de votre organisme au verso du dépliant.

Vous pourrez obtenir des renseignements additionnels sur les nouvelles dispositions réglementaires dans le site Web de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Le guide explicatif Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. produit par la CSST renferme toute l’information nécessaire pour bien comprendre les aspects relatifs à la caractérisation des matériaux contenant de l’amiante.

Vous pouvez aussi communiquer avec M. Félix Ménard Saint-Denis , ingénieur et responsable du dossier de l’amiante à la SHQ.

Le point sur les compteurs « intelligents » d'Hydro-Québec

L’installation des compteurs de nouvelle génération d’Hydro-Québec, aussi appelés compteurs « intelligents », soulève des questions chez la population, y compris chez les gestionnaires et les locataires du réseau de l’habitation sociale.

La Société d’habitation du Québec se rallie à la position des autorités de la santé du Québec et du Canada qui concluent que l’exposition aux radiofréquences qui émanent des compteurs « intelligents » ne constitue pas de risque pour la santé publique. Les essais physiques réalisés jusqu’à maintenant démontrent que, séparément ou regroupés, les compteurs émettent beaucoup moins de radiofréquences que les téléphones cellulaires et les réseaux Wi-Fi domestiques, par exemple.

Par conséquent, la SHQ ne s’opposera pas à l’installation des nouveaux compteurs et n’autorisera l’octroi d’un budget à aucun organisme qui souhaitera prendre des mesures relativement à ces compteurs.

Rappel – Indexation automatique des revenus

Vous pouvez dès maintenant consulter les nouvelles indexations entrées en vigueur le 1er mars 2015 (27 Ko) relativement au Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique. Rappelons que ces indexations sont nécessaires au calcul des loyers (pour les nouveaux baux et les baux reconduits) et des réductions de loyer.

Ces tableaux donnent également les taux à utiliser pour indexer automatiquement les revenus annuels d’un ménage, lorsque les conditions prévues dans le Règlement sont respectées. Ces taux sont appliqués depuis le 1er janvier 2015.

Veuillez noter que les charges additionnelles autres que l'électricité domestique (par exemple, les frais pour un stationnement ou un climatiseur) ne sont pas indexées et demeurent donc identiques à celles qui sont indiquées dans les paragraphes 2 à 6 de l'article 11 du Règlement.

Rappel – Nouveau formulaire de bail de logement à loyer modique

Le Règlement modifiant le Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l’avis au nouveau locataire est entré en vigueur le 24 février 2015. Ce règlement modifie, entre autres, les formulaires de bail obligatoires, dont le « Bail de logement à loyer modique ». Le remplacement des formulaires était nécessaire en raison des nombreux changements législatifs des dernières années. Depuis le 24 février 2015, les propriétaires ne peuvent plus utiliser les anciens formulaires et doivent obligatoirement se servir des nouveaux baux pour tous les nouveaux locataires. Les baux actuels resteront valides tant qu’ils seront reconduits. Il n’est donc pas obligatoire de faire signer ces nouveaux formulaires de bail aux anciens locataires. Toutefois, étant donné les modifications importantes apportées aux formulaires, notamment à l'annexe 6, « Services offerts au locataire par le locateur », il est suggéré de prévoir (sur 2 ou 3 ans, par exemple) la signature de nouveaux formulaires de bail par les anciens locataires.

Dans le cas des nouveaux baux de logements à loyer modique, le Règlement impose dorénavant d’y joindre l'annexe 6, « Services offerts au locataire par le locateur », lorsqu’ils comprennent des services qui se rattachent à la personne même du locataire (par exemple, un service de repas, un service d'entretien, etc.). Cette exigence était déjà en vigueur pour les baux réguliers intitulés « Bail de logement ».

Les personnes qui désirent se procurer un formulaire de bail pour habitation à loyer modique en version papier, avec annexe 6, sont priées de communiquer avec les Publications du Québec par téléphone, au 1 800 463-2100 (sans frais) ou au 418 643-5150. Nous tenons également à vous informer que jusqu'à nouvel ordre, la SHQ n’approvisionnera plus les organismes en formulaires papier de bail de logement à loyer modique. Les organismes peuvent s’en procurer à l’un des 26 bureaux de la Régie du logement, ainsi qu’aux Publications du Québec. Leur prix de vente demeure fixé à 1,99 $. Pour commander vos baux en ligne, visitez le site Web des Publications du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

La COGIWEB offre aux utilisateurs de SIGLS.NET la nouvelle version électronique des formulaires « Bail d'un logement à loyer modique » et « Bail d'un logement » ainsi que toutes les annexes nécessaires.

À titre d’information, vous trouverez en pièce jointe le Règlement modifiant le Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l'avis au nouveau locataire, lequel contient les nouvelles annexes (formulaires de baux).

Rappel – Dispense de l’obligation de fournir des données sur les baux aux évaluateurs municipaux

La Loi sur la fiscalité municipale permet aux évaluateurs municipaux d’exiger que les propriétaires d’immeubles locatifs les instruisent, sous peine d’amende, de tous les détails paraissant sur les baux qu’ils négocient avec leurs locataires. Ces investigations permettent d’alimenter les banques de données servant à l’analyse des dossiers d’évaluation.

Toutefois, dans le cas des habitations à loyer modique, les renseignements demandés ne leur sont d’aucune utilité considérant notamment que les loyers sont fonction du revenu des locataires et que la SHQ et les municipalités concernées paient le déficit d’exploitation des logements. Les offices d’habitation, les coopératives et les OSBL peuvent donc se soustraire à l’obligation de répondre à de telles demandes.

Pour ce faire, la SHQ vient de mettre à jour, dans l’Espace partenaires de son site Web, une lettre type (35 Ko) que vous pourrez remplir et retourner aux évaluateurs municipaux qui solliciteront des détails sur les baux.