HLM public - Société d'habitation du Québec

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2017Mars, vol. 22, n° 1

Supplément au loyer – Tableau annuel

Les ententes signées entre votre organisme et la Société d’habitation du Québec (SHQ) stipulent que vous devez transmettre à la SHQ vos états financiers audités ainsi que le tableau annuel. Il est important d’accorder une attention particulière aux informations inscrites dans ce tableau et de s’assurer qu’elles sont complètes. On parle ici par exemple :

  • du programme client, du volet et de l’année de programmation; ces informations se trouvent sur les documents de la SHQ comme les lettres de budget, d’états financiers ou les différents bordereaux;
  • de l’information concernant un minimum (habituellement) de deux périodes de baux par unité (janvier à juin et juillet à décembre).

Afin d’accélérer le traitement des tableaux annuels, il est demandé d’y inscrire les unités en ordre numérique.

Mise en garde : les documents non conformes pourront être retournés à l’expéditeur sans avoir été traités.

Information à transmettre aux bénéficiaires du PSL – Fin de la subvention au 31 mars 2018

Plusieurs ententes du programme Supplément au loyer (PSL) prévoient que les subventions se termineront le 31 mars 2018. C’est le cas des suppléments au loyer suivants :

  • ceux versés pour des logements dont la construction a été subventionnée par le programme AccèsLogis Québec (ACL), le programme Achat-rénovation (COS) ou le Programme de rénovation d’immeubles locatifs (PRIL);
  • ceux versés pour des logements subventionnés par le Programme spécial de supplément au loyer (PSS).

Au cours des prochains mois, la SHQ entamera les démarches auprès du gouvernement du Québec afin de prolonger le versement des subventions PSL. Nous vous tiendrons au courant des développements dans ce dossier.