Logement communautaire et supplément au loyer - Société d'habitation du Québec

Logement communautaire et supplément au loyer
2018Août, vol. 23, n° 2

Le cannabis bientôt légalisé

Le 17 octobre 2018, la consommation de cannabis à des fins récréatives sera permise au Canada et c’est à cette date que le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, entrera en vigueur.
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Que faire en cas de décès d’un locataire qui habitait seul?

Dans un premier temps, l’organisme doit identifier les personnes qui font partie de la succession et si possible, le liquidateur. Ce sont eux qu’il faut approcher pour convenir de la résiliation du bail et de la libération du logement.
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