Modèle des états financiers multiprogramme - Société d'habitation du Québec

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Rapport financier annuel multiprogramme (RFA)

Année 2016

Important! Les organismes qui exploitent exclusivement des projets AccèsLogis Québec (ACL), Logement abordable Québec (LAQ) et Achat-rénovation (AR) doivent utiliser la nouvelle plateforme Web Collecte des états financiers (CEF) pour produire leur rapport financier annuel 2016.

Modèle multiprogramme et documents de référence

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à la production de votre rapport financier annuel (RFA) multiprogramme pour l’année 2016.

Nouveautés

Prenez note que les sections suivantes sont nouvelles ou ont fait l’objet d’ajouts ou de modifications :

  • Sections 9.2 et 10.1 : Notions supplémentaires dans les réserves
  • Section 9.3 et annexe 1 b) : Centre de services (Annexe E dans le modèle multiprogramme)
  • Annexe 1 a) : Variations du solde des contributions (Annexe F dans le modèle multiprogramme)
  • Annexe 4 : Exemples d’écritures pour les programmes HLM

Modèle

Si votre organisme gère plus de 25 ensembles immobiliers, vous devez effectuer une demande à la SHQ pour obtenir le modèle Excel correspondant à votre situation.

Documents de référence

Consulter :

Problèmes d'impression et d'exportation de données avec Excel 2007? Suivez la procédure (125 Ko).

Transmission du rapport financier annuel

Une fois que vous avez terminé de remplir le modèle multiprogramme, vous avez l’obligation de transmettre par courriel, en format PDF, la version signée de l’ensemble du RFA à l’adresse suivante : assistancedsfpo@shq.gouv.qc.ca .

Important! Les organismes gérant les programmes HLM-volet public et HLM-volet privé doivent également transmettre, par voie électronique, les données comptables en suivant la procédure ci-dessous.

Procédure de transfert des données comptables par voie électronique – HLM public et HLM privé

Utilisateur de l’application LOGIC.NET  (COGIWEB)

Vous êtes un utilisateur de l’application LOGIC.NET (COGIWEB) :

  1. Suivre les directives transmises par le service à la clientèle de la COGIWEB pour la création du fichier de transfert;

Accédez à l’application EDI et transférez le fichier .DAT. (Voir également le guide d’utilisation pour plus d’information à ce sujet).

Utilisateur du logiciel HOPEM (COGIWEB)

Vous êtes un utilisateur du logiciel HOPEM (COGIWEB) :

  1. Suivre les directives d’HOPEM pour la création du fichier de transfert;

Accédez à l’application EDI et transférez le fichier .DAT. (Voir également le guide d’utilisation pour plus d’information à ce sujet).

Utilisateur du logiciel comptable (Simple comptable)

  1. Remplir les informations demandées dans le RFA, plus précisément les onglets SHQ suivants :
    • Paramètres
    • Annexe A
    • Annexe B-C
    • Conseil d’administration
    • Questionnaire Organisme
  2. Créer un fichier de transfert à l'aide du bouton « Exporter » dans l'onglet « SHQ » du modèle afin de générer un fichier .DAT;
  3. Accéder à l’application EDI et transférer le fichier .DAT. (Voir également le guide d’utilisation pour plus d’information à ce sujet).

Note : Pour les organismes ayant un accès à l’application EDI, l’exportation des données pour les programmes HLM-volet public et HLM-volet privé (subventions au déficit d’exploitation et rabattement d’intérêts) est possible directement à partir du modèle multiprogramme.

Pour obtenir le délai moyen d'attente des requérants