Modèle des états financiers multiprogramme 2014 - Société d'habitation du Québec

Outils

Espace partenaires

Fil d'ariane

Modèle des états financiers multiprogramme 2014

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives au modèle des états financiers multiprogramme pour l’année 2014, que nous appelons aussi « rapport financier annuel (RFA) ».

Si vous n'avez pas terminé de produire vos états financiers pour l'année 2013, consultez la page 2013 du modèle multiprogramme.

Modèle et document de référence

Si votre organisme gère un HLM-volet privé, vous devez utiliser le modèle ci-dessous.

Si votre organisme gère plusieurs ensembles immobiliers sous différents programmes de la Société d’habitation du Québec (SHQ), vous avez la possibilité de produire votre RFA à partir d’un seul et même modèle (le modèle multiprogramme).

Problèmes d'impression et d'exportation de données avec Excel 2007? Suivez la procédure (125 Ko).

Important! Si vous avez déjà rempli et transmis vos RFA grâce aux modèles individuels par programme, vous n’êtes pas obligés de produire à nouveau un RFA à l’aide de ce modèle multiprogramme.

Besoin d’aide?

Consultez les documents de référence qui accompagnent les modèles individuels par programme. Un guide d’utilisation du modèle multiprogramme est également disponible.

Transmission du rapport financier annuel

Une fois que vous avez terminé de remplir le modèle multiprogramme, vous avez l’obligation de :

  1. Transmettre par la poste la version papier « originale » et dûment signée de l’ensemble du RFA;
  2. Transmettre par voie électronique les données comptables à la SHQ en suivant la procédure ci-dessous (HLM-volet public et HLM-volet privé).

Note : En ce qui concerne les programmes ACL, LAQ et AR, la transmission par voie électronique est facultative. Elle fait d’ailleurs l’objet d’un projet-pilote.

Procédure de transfert des données comptables par voie électronique - HLM public et HLM privé

Utilisateur du logiciel HOPEM (COGIWEB)

Vous êtes un utilisateur du logiciel HOPEM (COGIWEB) :

  1. Suivre les directives d’HOPEM pour la création du fichier de transfert;

Accédez à l’application EDI et transférez le fichier .DAT. (voir également le guide d’utilisation pour plus d’information à ce sujet).

Utilisateur du logiciel comptable (Simple comptable)

  1. Remplir les informations demandées dans le RFA, plus précisément les onglets SHQ suivants :
    Paramètres
    Annexe A
    Annexe B-C
    Conseil d’administration
    Questionnaire Organisme
  2. Créer un fichier de transfert à l’aide du bouton « Exporter » dans l’onglet « Paramètres » du modèle afin de générer un fichier .DAT;
  3. Accéder à l’application EDI et transférez le fichier .DAT. (voir également le guide d’utilisation pour plus d’information à ce sujet).

Note : L’exportation des données pour les programmes HLM-volet privé et HLM-volet public est maintenant possible à partir du modèle multiprogramme directement.

Procédure de transfert des données comptables par voie électronique - ACL, LAQ et AR

  • Transmettre le fichier Excel de votre RFA (chaque modèle individuel ou le modèle multiprogramme) à l'adresse suivante : assistancedhs@shq.gouv.qc.ca .