Le présent guide d’accompagnement a été préparé dans le but de vous aider à vous familiariser avec le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique.
Élaboré par la Société d’habitation du Québec (SHQ), de concert avec ses partenaires, il est d’abord entré en vigueur en 1990, puis a été modifié de façon substantielle en 2011 pour prendre sa forme actuelle.
La gestion des logements à loyer modique est régie par un ensemble de lois et de règlements :
Le Règlement sur l’attribution :
Le Règlement sur l’attribution concerne les logements à loyer modique visés par les programmes suivants :