Catégories de logements - Société d'habitation du Québec

Outils

Colonne gauche

Catégories de logements

Le Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique prévoit diverses catégories de logements

Catégorie A : Ces logements sont destinés à des personnes âgées de 65 ans et plus et à des personnes handicapées dont les incapacités motrices font en sorte qu’elles sont susceptibles d’éprouver des difficultés à accéder à un logement ou à y circuler. Le Règlement prévoit la possibilité d’abaisser l’âge d’admissibilité jusqu’à 50 ans par l’ajout du règlement facultatif 1.

Catégorie B : Ces logements sont destinés à des familles et à des personnes seules de moins de 65 ans. Dans le cas des familles, les liens de parenté qui en unissent les membres peuvent être évalués, par rapport à une personne donnée, à l’aide du diagramme suivant :

Catégorie C : Ces logements sont destinés à des personnes ayant des besoins spéciaux en raison d’un état affectif, physique ou psychosocial qui nécessite le recours à des installations spéciales ou à des services d’assistance.

Référence

Pour plus de détails, se référer aux articles 2 à 6 du Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..