Cheminement d’une demande - Société d'habitation du Québec

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Cheminement d’une demande

Avis public de sélection

Le locateur (c’est-à-dire, l’office, la coop ou l’organisme sans but lucratif (OSBL)) peut utiliser tout moyen jugé susceptible de lui permettre de joindre la clientèle visée, sur son territoire de sélection, comme un site Web, les journaux, la radio ou la télévision communautaires, etc.

Un avis doit être publié lorsqu’un logement est offert en location pour la première fois ou lorsque la liste d’admissibilité est épuisée.

Cet avis doit contenir tous les détails dont il est question dans le Règlement sur l'attribution soit : l’adresse de l’immeuble, le territoire de sélection, le nombre de logements disponibles selon leur catégorie et sous-catégorie, les critères d’admissibilité à la location, les modalités d’inscription, etc.

Pour plus de détails, se référer aux articles 9 et 10 du Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Inscription des demandes dans le registre

Le locateur inscrit la demande dans le registre des demandes de location :

  1. si elle contient toute l’information demandée dans le formulaire de demande de logement à loyer modique;
  2. si le demandeur fournit les pièces justificatives exigées en vertu du Règlement sur l’attribution.

Prenez note : Le registre n’est pas la liste d’admissibilité.

Pour plus de détails, se référer aux articles 11 et 12 du Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Avis de réception

Lorsque le locateur reçoit des demandes de location d’un logement à loyer modique, il doit acheminer aux demandeurs un accusé de réception dans les 30 jours suivants et les aviser de la décision de les inscrire ou non dans le registre.

Dans ce dernier cas, le locateur doit informer le demandeur des motifs de sa décision et lui indiquer qu’il peut s’adresser à la Régie du logement pour faire réviser cette décision, comme le prévoit le Règlement sur l’attribution.

Pour plus de détails, se référer à l’article 13 du Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..