Application du Code de construction du Québec dans les projets AccèsLogis Québec - Société d'habitation du Québec

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Application du Code de construction du Québec dans les projets AccèsLogis Québec

La SHQ désire vous rappeler que vous avez jusqu'au 1er juin 2016 pour déposer les plans et devis à 75 % d'avancement des projets du volet I et du volet III du programme AccèsLogis Québec actuellement en engagement conditionnel et conçus selon le CCQ 2005.

Après cette date, les projets devront être conformes aux exigences du CCQ 2010.

Cette directive découle de la période transitoire de 18 mois prévue par le Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, laquelle prend fin le 15 décembre 2016. Les projets dont les travaux débuteront après cette date devront tous avoir été conçus conformément au CCQ 2010.

Il est à noter que cette directive ne s'applique pas aux projets du volet II, qui doivent dès maintenant être conçus selon le CCQ 2010.