Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention pour l’adaptabilité du logement ou de la Subvention pour adaptation de domicile (annexe 19) - Société d'habitation du Québec

Outils

Espace partenaires

Fil d'ariane

Actualité

Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention pour l’adaptabilité du logement ou de la Subvention pour adaptation de domicile (annexe 19)

Annexe 19, version 2012

La Société d’habitation du Québec (SHQ) a convenu de modifier le nom de la Subvention pour personne handicapée (SPH) pour désigner celle-ci sous le nom de Subvention pour l’adaptabilité du logement (SUAL).

La SHQ a procédé à la révision complète du Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention pour l’adaptabilité du logement (partie A) (525 Ko) et de la Subvention pour adaptation de domicile (partie B) (101 Ko). Cet important outil est mis à la disposition des professionnels qui conçoivent les bâtiments construits par l’entremise du programme AccèsLogis Québec (ACL). Il constitue l’annexe 19 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets.

Mise à jour de l’annexe 19 et de ses formulaires

La première version du guide a été produite en 2004 et une liste intitulée « P3f – Critères d’admissibilité obligatoires pour les logements subventionnés à l’aide de la SPH et de la SAD » y a été ajoutée en 2010. Avec les années, le guide a fait l’objet de quelques révisions dont la dernière date de 2008. Il nécessitait une mise à jour complète afin de tenir compte des réalités du milieu, des modifications apportées aux normes du programme ACL et du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (989 Ko) adopté par la SHQ en 2011. Il était indispensable de réviser le guide pour faciliter la reconnaissance des travaux admissibles, déterminer les coûts associés à ces travaux sans recourir aux entrepreneurs et uniformiser les exigences de base auxquelles doivent répondre les logements pour recevoir la SUAL ou la SAD, mais aussi pour tenir compte des commentaires reçus de différents partenaires.

Particularités de l’annexe 19, version 2012

  • La Subvention pour personne handicapée (SPH) est dorénavant désignée sous le nom de Subvention pour l’adaptabilité du logement (SUAL);
  • L’annexe 19 est divisée en deux parties :
    • Partie A : Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention pour l’adaptabilité du logement (SUAL);
    • Partie B : Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention pour adaptation de domicile (SAD);
  • La Subvention pour adaptation de domicile (SAD) est maintenant distincte de la Subvention pour l’adaptabilité du logement (SUAL) et ne constitue plus une bonification de cette dernière;
  • Pour tenir compte des hausses accordées en 2009, le plafond des dépenses admissibles à la SUAL ou à la SAD a été haussé par rapport à celui qui figure dans la version 2004 du guide;
  • Pour être admissibles à la SUAL ou à la SAD, les logements doivent respecter l’ensemble des exigences énoncées dans le formulaire P3f;
  • Tous les formulaires ont été révisés.

La SHQ désire remercier son personnel et ses partenaires (Société Logique, Régie du bâtiment du Québec, Office des personnes handicapées du Québec, Association des groupes de ressources techniques, villes mandataires et autres) qui ont soumis leurs commentaires en vue de la mise à jour de ce guide.

Les dispositions contenues dans la version 2012 de l'annexe 19, tout comme celles du Guide de construction révisé, sont applicables à tous les projets déposés dans le cadre du programme ACL à compter du 1er juin 2012.