Les hypothèques de 2e rang - Société d'habitation du Québec

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Les hypothèques de 2e rang

Dorénavant, pour chaque projet réalisé par l’entremise du programme AccèsLogis Québec, la SHQ devra s’assurer que l’hypothèque de second rang en sa faveur est enregistrée au Bureau de la publicité des droits, avant de fixer une date d’ajustement des intérêts (DAI).

Par ailleurs, la SHQ entend diminuer les délais de préparation des documents nécessaires pour fixer la DAI. Conséquemment, des mesures doivent être mises en œuvre afin que l’étape de la DAI soit franchie au plus tard un mois après la prise de possession d’un immeuble par un organisme.

Afin d’appliquer ces mesures, la SHQ a désigné une personne-ressource, madame Carole Laliberté, pour soutenir ses chargés de projets et pour solliciter certains documents quelques mois à l’avance, auprès des partenaires.

Concrètement, cette personne-ressource communiquera avec les partenaires concernés (groupe de ressources techniques et notaire instrumentant) dès que 50 % des travaux prévus dans un projet auront été réalisés. Pour chaque projet, elle demandera essentiellement aux partenaires de :

  • transmettre à son attention, dans les plus brefs délais, les documents manquants et nécessaires à la préparation de l’hypothèque de second rang;
  • soumettre au chargé de projets responsable de leur dossier les documents nécessaires pour fixer la DAI.

La SHQ compte sur la collaboration de tous pour atteindre ses objectifs.