Mise à jour du chapitre 6 du Guide d'élaboration et de réalisation des projets - Société d'habitation du Québec

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Mise à jour du chapitre 6 du Guide d'élaboration et de réalisation des projets

La nouvelle version du chapitre 6 du Guide d'élaboration et de réalisation des projets est désormais en ligne.

Ce chapitre du Guide a été modifié afin de traduire les nouvelles obligations concernant la certification des projets financés par le volet II du programme AccèsLogis Québec (ACL) annoncées le 25 août 2016.

Rappelons que la Société d’habitation du Québec (SHQ) demande désormais que les projets en développement dans le cadre du volet II du programme ACL prévoient une offre de services répondant aux exigences du Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour ainés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Ainsi, la SHQ délivrera un engagement définitif seulement aux organismes qui auront réussi à démontrer que leur projet en voie de développement pourra obtenir la certification des résidences privées pour ainés.

Pour ce faire, les organismes doivent s’adresser au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de leur région.

Obtenir la nouvelle version du chapitre 6 du Guide d'élaboration et de réalisation des projets.