Actualité - Société d'habitation du Québec

Outils

Actualité

Fil d'ariane

Actualité

Modification du maximum autorisé de suppléments au loyer pour les projets du volet II

La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous informe que depuis le 1er avril 2018, le maximum autorisé de suppléments au loyer pour les projets AccèsLogis Québec du volet II est redevenu de 50 %.

Cette disposition ne s’applique pas aux projets qui ont franchi l’étape de l’engagement définitif avant le 31 mars 2018.

Notez que les résolutions des municipalités confirmant leur participation au programme Supplément au loyer devront être désormais libellées conformément à cette disposition.

En savoir plus

Pour plus de détails sur les suppléments au loyer des projets du volet II, consultez le chapitre 6 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets du programme AccèsLogis Québec dans l’une ou l’autre des sections suivantes de l’Espace partenaires du site Web de la SHQ :

Coops / OSBL

Offices d’habitation

Groupes de ressources techniques