Modifications du modèle du RFA multiprogramme 2015 - Société d'habitation du Québec

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Modifications du modèle du RFA multiprogramme 2015

Nous désirons vous informer que des modifications ont été apportées dans le modèle du RFA multiprogramme 2015.

Programme HLM public

  • Dans le cas des offices d’habitation gestionnaires du PSL, il est désormais possible de saisir des montants négatifs dans les frais d’administration (61524) et de livraison du PSL (61534);
  • Dans le cas des offices d’habitation détenteurs d'une dette à long terme relative aux travaux de RAM-C pour des biens détenus (catégorie 155), le montant d’intérêts n'est plus doublé dans l’annexe C.

Programmes AccèsLogis Québec, Logement abordable Québec et Achat-rénovation

  • Les montants des contributions du milieu ne sont plus doublées, dans les résultats établis selon les NCOSBL.

Vous pouvez obtenir la nouvelle version du modèle dans la page Rapport financier annuel multiprogramme 2015.