Offre de services de repas et admissibilité au crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés - Société d'habitation du Québec

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Offre de services de repas et admissibilité au crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés

La Société d’habitation du Québec (SHQ) désire apporter certaines précisions concernant le développement de l’offre de services dans les projets du volet Il du programme AccèsLogis Québec (ACL).

Le Guide d’élaboration et de réalisation des projets (660 Ko) précise dans le chapitre 6 que, pour les projets de ce volet, les services de repas devront être offerts sept jours sur sept, au minimum une fois par jour.

Prévue au Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre S-4.2, r. 5.01), cette exigence a une incidence sur l’admissibilité au crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés.

Si l’organisme ne s’y conforme pas, les locataires ne seront pas admissibles à ce crédit d’impôt pour ce type de service.

La SHQ tient donc à réitérer l’importance pour les organismes développant des projets dans le cadre du volet Il d’ACL de prévoir une offre de services de repas sur une base quotidienne.