Révision du Guide de construction - Société d'habitation du Québec

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Révision du Guide de construction

La SHQ désire vous informer qu’elle a procédé à une révision partielle du Guide de construction (l’annexe 5 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets) et qu’une révision complète du Guide, au cours de l'année 2016, est prévue.

Principales modifications

La présente révision découle du Règlement modifiant le Code de construction (CCQ), chapitre I, Bâtiment, publié dans la Gazette officielle du Québec du 29 avril 2015.

Les articles qui concernent le programme Novoclimat ont été modifiés afin d'introduire les nouvelles exigences techniques de la catégorie Grand bâtiment multilogement.

L'article qui porte sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs a été retiré du Guide, et ce, en raison du Règlement modifiant le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Projets en cours d’élaboration

Il est important de noter que les projets élaborés en fonction de la version de janvier 2014 du Guide devront tenir compte des dispositions de la présente version (décembre 2015).

Notez également que la SHQ acceptera jusqu'au 1er juin 2016 les plans et devis qui ont été conçus selon le CCQ 2005 et dont l'état d'avancement est de 75 %.

Rappelons que la période transitoire de 18 mois prévue par le Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, prend fin le 15 décembre 2016. Ainsi, les projets dont les travaux débuteront après cette date devront tous avoir été conçus conformément au CCQ 2010.

Révision complète à venir

Le Guide de construction sera entièrement mis à jour au cours de l'année 2016. Pour mener à bien cette révision du Guide, la SHQ sollicite ses partenaires afin d'obtenir leurs commentaires sur l'ensemble des articles qu’il contient. Vous pouvez nous écrire dès maintenant à acceslogis@shq.gouv.qc.ca .

Date limite pour nous transmettre vos commentaires : 30 avril 2016.

Merci à l’avance pour votre participation!