La Société d'habitation du Québec vous informe de la publication de la version 12.2.00 de la demande d'aide financière (DAF) et de son avis de modification.
Les loyers médians du marché (LMM) et les coûts des services 2022 pour les projets en cours de réalisation sont maintenant disponibles dans cette version de la DAF. Pour les obtenir, consultez l'une ou l'autre des sections suivantes de l'Espace partenaires :
- Coop / OSBL – AccèsLogis Québec
- Offices d’habitation – AccèsLogis Québec
- Groupes de ressources techniques – AccèsLogis Québec
Important! Prenez soin de lire attentivement l’avis de modification qui accompagne cette nouvelle DAF.
À propos de la DAF
Parmi les étapes à franchir dans le cadre de la réalisation d'un projet, la phase I : Dépôt du dossier par l’organisme prévoit notamment la production d'une demande d'aide financière. Celle-ci sert à préparer le montage financier des projets qui bénéficieront de subventions provenant du programme AccèsLogis Québec.
La nouvelle version de la DAF (12.2.00) est celle à utiliser pour les projets qui n'avaient pas encore franchi l'étape de l'engagement définitif le 20 octobre 2022.
Guide d’élaboration et de réalisation des projets – Annexe 4
L’annexe 4 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets – Programme AccèsLogis Québec, « Loyers médians du marché (2022) pour les projets en cours de réalisation et notion de revenu modeste », a été révisée en fonction des LMM, des coûts des services et des limites supérieures du revenu modeste 2022.
Vous pouvez consulter l’annexe 4 en allant dans l'une ou l'autre des sections suivantes de l'Espace partenaires :
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