À la suite au communiqué du 4 décembre 2009 et dans la continuité de la révision de l'Annexe 19 du Guide d'élaboration et de réalisation des projets, la Société d'habitation du Québec a élaboré trois formulaires déterminant l'attribution de la subvention pour personne handicapée (SPH) ou de la subvention pour adaptation de domicile (SAD).

Ces formulaires visent essentiellement à outiller les professionnels pour l'aménagement des logements, à uniformiser les logements adaptés et à déterminer le coût des adaptations.

Ils sont disponibles dans la Trousse de présentation d'un projet aux phases III et V :

• SAD
• Formulaire P5d: Coût des adaptations pour chacun des logements subventionnés par la SPH ou par la SAD (77 Ko)
• Formulaire P5e: Items admissibles à la SAD sur recommandation d'un ergothérapeute (62 Ko)