Actualité - Société d'habitation du Québec

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Rappel - coûts non admissibles aux fins de subventions AccèsLogis Québec

Nous vous rappelons que les coûts liés à l’acquisition d’articles tels que vaisselle, ustensiles, accessoires de cuisine, literie, etc. ne sont pas admissibles aux fins de subvention, et ce, conformément au chapitre 8, article 8,2 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets, basé sur les normes d’application du programme AccèsLogis Québec approuvées par le Conseil du trésor.

Ainsi, vous retrouverez à l’ article 8,2 (99 Ko) une liste plus exhaustive des articles non admissibles.