Actualité - Société d'habitation du Québec

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ACL – Subvention additionnelle pour les projets novateurs

Cette liste inclut des mesures déjà reconnues par la SHQ, mais qui devaient être révisées au regard de l’évolution des connaissances, des pratiques de construction et des retours d’expérience. Le but : simplifier et accélérer le traitement des demandes. 

Les mesures doivent :

  • répondre à des objectifs relatifs à l’efficacité énergétique, la durabilité, la santé et l’amélioration des milieux de vie ou l’innovation technique; 
  • surpasser les exigences de la réglementation et du Code de construction;
  • fournir une plus-value démontrée. 

Les mesures novatrices proposées par des organismes mais qui ne figurent pas dans la liste continueront d’être analysées séparément aux fins d’approbation.

Vous trouverez l’annexe 8 dans l’une ou l’autre des sections suivantes de l’Espace partenaires :