Actualités - Société d'habitation du Québec

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Les hypothèques de 2e rang

Dorénavant, pour chaque projet réalisé par l’entremise du programme AccèsLogis Québec, la SHQ devra s’assurer que l’hypothèque de second rang en sa faveur est enregistrée au Bureau de la publicité des droits, avant de fixer une date d’ajustement des intérêts (DAI).

Par ailleurs, l...

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Mise à jour de la demande d'aide financière

La demande d'aide financière et les fichiers pour la production des demandes de déboursés ont été mis à jour.

Ces nouvelles versions donnent suite à l'entente conclue entre les gouvernements du Québec et du Canada quant aux engagements d'harmonisation au régime de taxation fédéral...

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Nouvelle version de la demande d'aide financière

La nouvelle version de la demande d'aide financière (DAFv6000) et l'avis de modification afférent sont maintenant disponibles sur notre site. La version DAFv6000 donne suite aux dispositions du Conseil du trésor du 8 août 2012, concernant la hausse des coûts maximum de réalisatio...

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