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Le modèle des états financiers 2013 multiprogrammes est maintenant disponible!

Vous avez plusieurs états financiers à produire parce que vous gérez plusieurs ensembles immobiliers encadrés par les différents programmes de la SHQ : HLM public, HLM privé, AccèsLogis Québec (ACL), Logement abordable Québec (LAQ) et Achat-Rénovation (AR)? Vous n’avez pas encore terminé vos états financiers?

La SHQ vous offre la possibilité de produire vos états financiers à partir d’un seul et même modèle : le modèle multiprogrammes.

Important : Si vous avez produit vos états financiers grâce aux modèles individuels par programme et les avez déjà transmis, vous n’êtes pas obligés de les produire à nouveau à l’aide du modèle multiprogrammes.

Une fois que vous avez rempli le modèle des états financiers multiprogrammes, vous avez l’obligation de :

  1. transmettre par la poste la version papier « originale » et dûment signée de l’ensemble de vos états financiers;
  2. transmettre vos données comptables à la SHQ, par voie électronique, en suivant la procédure prévue à cet effet (HLM public et HLM privé seulement).

Note : En ce qui concerne les programmes ACL, LAQ et AR, la transmission par voie électronique est facultative. Cette méthode fait d’ailleurs l’objet d’un projet-pilote.

Besoin d’aide?

Consultez les documents de référence qui ont été conçus pour vous aider à remplir le modèle individuel par programme.

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Un projet-pilote pour la transmission de vos états financiers par voie électronique - AccèsLogis Québec, Logement abordable Québec et Achat-Rénovation

La Société d’habitation du Québec souhaite vous offrir la possibilité de transmettre par voie électronique les données relatives à vos états financiers pour les programmes Accès Logis Québec (ACL), Logement abordable Québec (LAQ) et Achat-Rénovation (AR).

Pour ce faire, rien de plus simple :

L’instauration de ce nouveau moyen de transmission présente de nombreux avantages :

  • une plus grande rapidité de traitement et d’analyse de vos états financiers;
  • la validation de la conformité des données reçues;
  • un meilleur suivi et une meilleure rétroaction.

Merci de votre collaboration!

L’utilisation de la transmission électronique de vos états financiers ne vous dégage pas de l’obligation de nous faire parvenir la version papier dûment signée quatre mois après la fermeture de votre année financière.

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Une première formation offerte par le Centre de formation en développement durable (CFDD)!

Le Centre de formation en développement durable (CFDD) amorcera, le 19 mars prochain, une première formation intitulée La conception intégrée et le bâtiment durable.

La formation, qui se répartit en cinq modules, abordera tous les aspects de la réalisation d'un bâtiment durable :

  • Module 1 - Le bâtiment durable et les incontournables de la conception intégrée
  • Module 2 - Le cycle de vie du bâtiment et de ses matériaux
  • Module 3 - Les stratégies responsables : des mesures concrètes pour bâtir durable
  • Module 4 - L'efficacité énergétique : stratégies et analyses d'impact
  • Module 5 - Le bois et les matériaux renouvelables : de la structure au parement

Pour connaître tous les détails relatifs à cette formation, consultez le site Web du CFDD Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

À propos du Centre de formation en développement durable

Rappelons qu'en 2012, la SHQ a participé à la mise sur pied du Centre de formation en développement durable (CFDD) et qu'elle a été honorée par La Fondation de l’Université Laval pour son précieux appui financier.

Pour en savoir plus, consultez la nouvelle publiée le 5 février 2013 dans notre site Web.

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Séances d'information à l'intention des exploitants de résidences pour personnes âgées

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) organise des séances d'information à l'intention des exploitants de résidences pour personnes âgées afin d'expliquer les obligations prévues par le Code de sécurité.

Ces séances d'information ont lieu dans toutes les régions du Québec, du 10 au 27 mars 2014.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le communiqué de presse de la RBQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

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La version 2014 du Guide de construction est maintenant en ligne!

La SHQ a procédé à la révision de la version 2012 du Guide de construction qui constitue l’annexe 5 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets.

Cet important outil est mis à la disposition des professionnels qui conçoivent les bâtiments construits par l’entremise du programme AccèsLogis Québec (ACL).

Consultez la version 2014 du Guide de construction (1.7 Mo)

À propos de la nouvelle version

La version 2014 du Guide tient compte des commentaires et des demandes de précisions ou d’ajustements formulés par les professionnels, les villes mandataires et les groupes de ressources techniques. Elle expose, en outre, les exigences relatives aux logements adaptables, qui ont été modifiées afin de répondre aux besoins du milieu et d’assurer leur cohérence avec les futures dispositions du règlement de la Régie du bâtiment sur ce type de logements.

De plus, l’article qui porte sur les salles communautaires a été modifié afin de permettre, à certaines conditions, l’aménagement d’une telle salle dans les immeubles de plus de 20 logements qui relèvent du volet I. Cet aménagement devra évidemment être conforme aux autres exigences du programme ACL en la matière.

La version 2014 du Guide tient également compte des nouvelles exigences du programme Novoclimat, en vigueur depuis le 7 novembre 2013.

Les modifications apportées n’impliquent aucun surcoût et n’obligent aucunement à prévoir des superficies supplémentaires, par rapport à la version antérieure.

Tous les projets qui feront l’objet d’une réservation d’unités à partir de l’année 2014 devront tenir compte des dispositions de cette version du Guide de construction.

Remerciements

La SHQ remercie tous les partenaires qui ont collaboré activement à la révision de ce document et qui ont ainsi permis de l’actualiser.

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Nouvelle version de la demande d'aide financière

La version v6200 de la Demande d'aide financière (DAF) est maintenant disponible pour le montage financier des projets AccèsLogis Québec.

Cette version doit être utilisée pour les projets n'ayant pas franchi l'engagement définitif le 30 janvier 2014.

Pour obtenir le document, consultez la page Demande d'aide financière dans notre section Développement d'un projet.

 

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