Actualités - Société d'habitation du Québec

Outils

Actualités

Fil d'ariane

Actualités

Production des états financiers 2012 et 2012-2013 (AccèsLogis Québec, Logement abordable Québec et Achat-Rénovation)

La Société d'habitation du Québec (SHQ) vient de publier des directives concernant la préparation des états financiers 2012 des organismes d'habitation qui profitent des programmes AccèsLogis Québec, Logement abordable Québec et Achat-Rénovation.

Le modèle des états financiers a été mis à jour afin de tenir compte de ces directives.

Les états financiers qui ont déjà été transmis à la SHQ sont acceptés sans les nouveaux changements.

Pour obtenir le nouveau modèle ou consulter les instructions ou les directives de la SHQ relatives à la préparation de vos états financiers, référez-vous à la page États financiers du programme qui vous concerne :

Lire la suite

Production des états financiers 2012 et 2012-2013 (AccèsLogis Québec, Logement abordable Québec et Achat-Rénovation)

D'ici quelques jours, la Société d'habitation du Québec publiera des directives relatives à la préparation des états financiers 2012-2013 à l'intention des organismes d'habitation qui profitent des programmes AccèsLogis Québec, Logement abordable Québec et Achat-Rénovation.

Le modèle des états financiers sera mis à jour à cette occasion afin de le rendre conforme aux nouvelles directives.

Soyez à l'affût!

Lire la suite

Les hypothèques de 2e rang

Dorénavant, pour chaque projet réalisé par l’entremise du programme AccèsLogis Québec, la SHQ devra s’assurer que l’hypothèque de second rang en sa faveur est enregistrée au Bureau de la publicité des droits, avant de fixer une date d’ajustement des intérêts (DAI).

Par ailleurs, la SHQ entend diminuer les délais de préparation des documents nécessaires pour fixer la DAI. Conséquemment, des mesures doivent être mises en œuvre afin que l’étape de la DAI soit franchie au plus tard un mois après la prise de possession d’un immeuble par un organisme.

Afin d’appliquer ces mesures, la SHQ a désigné une personne-ressource, madame Carole Laliberté, pour soutenir ses chargés de projets et pour solliciter certains documents quelques mois à l’avance, auprès des partenaires.

Concrètement, cette personne-ressource communiquera avec les partenaires concernés (groupe de ressources techniques et notaire instrumentant) dès que 50 % des travaux prévus dans un projet auront été réalisés. Pour chaque projet, elle demandera essentiellement aux partenaires de :

  • transmettre à son attention, dans les plus brefs délais, les documents manquants et nécessaires à la préparation de l’hypothèque de second rang;
  • soumettre au chargé de projets responsable de leur dossier les documents nécessaires pour fixer la DAI.

La SHQ compte sur la collaboration de tous pour atteindre ses objectifs.

Lire la suite

Mise à jour de la demande d'aide financière

La demande d'aide financière et les fichiers pour la production des demandes de déboursés ont été mis à jour.

Ces nouvelles versions donnent suite à l'entente conclue entre les gouvernements du Québec et du Canada quant aux engagements d'harmonisation au régime de taxation fédéral à partir du 1er janvier 2013. Ainsi, à compter de cette date, le taux de la TVQ sera majoré à 9,975% et ne s'appliquera plus sur le montant de la TPS.

Pour obtenir les nouveaux fichiers, de même que leur avis de modification respectifs, consultez les sections suivantes :




Lire la suite

Hydro-Québec poursuit son programme de remplacement de réfrigérateurs pour les ménages à faible revenu

Le 25 octobre dernier, Hydro-Québec a annoncé qu’elle poursuivait son programme d’efficacité énergétique dont l’objectif est d’aider les ménages à faible revenu à réduire leur consommation d’énergie en remplaçant leur vieux réfrigérateur énergivore par un nouvel appareil.

Un vieux frigo peut consommer jusqu’à 4,8 fois plus d’énergie qu’un réfrigérateur neuf homologué ENERGY STAR®.

Le programme, qui est déployé en plusieurs phases, sera offert dans toutes les régions du Québec d’ici la fin de l’année 2015. Depuis l'automne 2012, les régions qui bénéficient du programme sont le Saguenay–Lac-Saint-Jean et l'Abitibi-Témiscamingue.

Les ménages à faible revenu de ces régions pourront remplacer leur frigo actuel, si celui-ci a été fabriqué avant 1996, s’il est fonctionnel et s’il respecte les autres conditions du programme, par un nouvel appareil à haut rendement énergétique ENERGY STAR®. Exceptionnellement, les ménages à faible revenu des logements à loyer modique n’ont pas à être responsables de la facture d’électricité de leur logement pour pouvoir participer à ce programme. Les clients intéressés devront débourser 75 $, 95 $ ou 120 $, selon la taille de l’appareil choisi.

Pour participer au programme ou pour en connaître tous les détails, il suffit d'appeler sans frais au 1 877 222-0809. Un locataire peut téléphoner lui-même à ce numéro s'il le désire. Par contre, afin de remplacer le plus grand nombre possible de réfrigérateurs énergivores, la SHQ encourage les organismes à planifier un remplacement coordonné pour l'ensemble des locataires admissibles d'un immeuble.

Site Web du programme Remplacement de frigo pour les ménages à faible revenu Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Lire la suite

Nouvelle version de la demande d'aide financière

La nouvelle version de la demande d'aide financière (DAFv6000) et l'avis de modification afférent sont maintenant disponibles sur notre site. La version DAFv6000 donne suite aux dispositions du Conseil du trésor du 8 août 2012, concernant la hausse des coûts maximum de réalisation (CMA) et l'application  de mesures d'aide à la réalisation pour les projets réalisés en régions éloignées.

Page Web à propos de la demande d'aide financière

Lire la suite