Actualités - Société d'habitation du Québec

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L'Info Express se met à la page... Web!

Nous sommes fiers de vous annoncer qu'avec l'édition de juillet 2013, l’Info Express se présente désormais dans un tout nouveau format Web.

En plus d'avoir subi une « métamorphose » sur le plan visuel, cette nouvelle mouture vous offre des fonctionnalités intéressantes.

D'abord, vous avez maintenant la possibilité de faire une recherche par mots-clés dans les archives Web de la publication, c'est-à-dire dans les éditions de mars et de juillet 2013. Au fil du temps, la recherche pourra s'étendre à des éditions antérieures.

Autre fonctionnalité : l'abonnement à l'Info Express. Pour le recevoir par courriel, vous n'avez qu'à inscrire votre adresse dans le champ approprié et le tour est joué!

Enfin, vous pouvez imprimer l'Info Express ou le sauvegarder en format PDF.

Bonne lecture!

À consulter

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Grève dans l’industrie de la construction

Le 17 juin 2013, à minuit, une grève générale et illimité a été déclenchée au Québec, dans l’industrie de la construction.

Cette grève touche tous les travaux de fondation, d'érection, d'entretien, de réparation, de rénovation, de modification et de démolition ainsi que les travaux préalables d’aménagement du sol en vue de tels travaux.

Pour connaître les conséquences de la grève sur vos propres travaux, la SHQ vous invite à consulter le contrat conclu avec votre entrepreneur, notamment la clause 6.5.3, si vous utilisez le contrat type CCDC-2 (2008). Vous devez aussi consulter le site Web de la Commission de la construction du Québec.

Par ailleurs, il importe de s'assurer que les chantiers sont sécuritaires et que les biens ont été laissés dans des conditions telles qu'ils ne risquent pas d'être endommagés ou volés.

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Production des états financiers 2012 et 2012-2013 (AccèsLogis Québec, Logement abordable Québec et Achat-Rénovation)

La Société d'habitation du Québec (SHQ) vient de publier des directives concernant la préparation des états financiers 2012 des organismes d'habitation qui profitent des programmes AccèsLogis Québec, Logement abordable Québec et Achat-Rénovation.

Le modèle des états financiers a été mis à jour afin de tenir compte de ces directives.

Les états financiers qui ont déjà été transmis à la SHQ sont acceptés sans les nouveaux changements.

Pour obtenir le nouveau modèle ou consulter les instructions ou les directives de la SHQ relatives à la préparation de vos états financiers, référez-vous à la page États financiers du programme qui vous concerne :

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Production des états financiers 2012 et 2012-2013 (AccèsLogis Québec, Logement abordable Québec et Achat-Rénovation)

D'ici quelques jours, la Société d'habitation du Québec publiera des directives relatives à la préparation des états financiers 2012-2013 à l'intention des organismes d'habitation qui profitent des programmes AccèsLogis Québec, Logement abordable Québec et Achat-Rénovation.

Le modèle des états financiers sera mis à jour à cette occasion afin de le rendre conforme aux nouvelles directives.

Soyez à l'affût!

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Les hypothèques de 2e rang

Dorénavant, pour chaque projet réalisé par l’entremise du programme AccèsLogis Québec, la SHQ devra s’assurer que l’hypothèque de second rang en sa faveur est enregistrée au Bureau de la publicité des droits, avant de fixer une date d’ajustement des intérêts (DAI).

Par ailleurs, la SHQ entend diminuer les délais de préparation des documents nécessaires pour fixer la DAI. Conséquemment, des mesures doivent être mises en œuvre afin que l’étape de la DAI soit franchie au plus tard un mois après la prise de possession d’un immeuble par un organisme.

Afin d’appliquer ces mesures, la SHQ a désigné une personne-ressource, madame Carole Laliberté, pour soutenir ses chargés de projets et pour solliciter certains documents quelques mois à l’avance, auprès des partenaires.

Concrètement, cette personne-ressource communiquera avec les partenaires concernés (groupe de ressources techniques et notaire instrumentant) dès que 50 % des travaux prévus dans un projet auront été réalisés. Pour chaque projet, elle demandera essentiellement aux partenaires de :

  • transmettre à son attention, dans les plus brefs délais, les documents manquants et nécessaires à la préparation de l’hypothèque de second rang;
  • soumettre au chargé de projets responsable de leur dossier les documents nécessaires pour fixer la DAI.

La SHQ compte sur la collaboration de tous pour atteindre ses objectifs.

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Mise à jour de la demande d'aide financière

La demande d'aide financière et les fichiers pour la production des demandes de déboursés ont été mis à jour.

Ces nouvelles versions donnent suite à l'entente conclue entre les gouvernements du Québec et du Canada quant aux engagements d'harmonisation au régime de taxation fédéral à partir du 1er janvier 2013. Ainsi, à compter de cette date, le taux de la TVQ sera majoré à 9,975% et ne s'appliquera plus sur le montant de la TPS.

Pour obtenir les nouveaux fichiers, de même que leur avis de modification respectifs, consultez les sections suivantes :




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