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Arrêt du financement des mesures temporaires du programme AccèsLogis Québec

Pour faire suite à la nouvelle publiée le 13 mai 2011, la SHQ vous transmet de l'information au sujet de la mesure qui prévoyait ce qui suit :

La majoration de 5 % des coûts maximaux admissibles (CMA) en ce qui concerne les projets de construction neuve et de transformation-recyclage à réaliser à l'extérieur des six grandes villes (Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Longueuil et Lévis).

La SHQ vous informe que les projets qui n'ont pas franchi l'étape de l'engagement conditionnel à ce jour ne peuvent bénéficier de la mesure précitée.

La SHQ travaille à élaborer des solutions en vue de faciliter la réalisation des projets.

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Cartographie de nos projets d'habitation

La SHQ, en collaboration avec le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, a produit une série de cartes des projets AccèsLogis Québec (ACL), Logement abordable Québec (LAQ) et HLM. Il y a deux cartes du Québec :

  • celle qui concerne les projets de logements sociaux et communautaires réalisés à l'aide des programmes ACL et LAQ (en date du 31 mars 2011)
  • celle qui touche les habitations à loyer modique (en date du 31 décembre 2009).

Cette cartographie permet de localiser les interventions de la SHQ et illustre le rôle du logement social et communautaire dans l'occupation dynamique des territoires.

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Nouvelle DAF

La version 5.1.00 de la DAF (3.8 Mo) et l'Avis de modification afférent prennent effet aujourd'hui pour tous les projets qui n'auront pas franchi l'étape de l'engagement définitif (ED) au moment de la présente publication (30 mai 2011).

Les principales modifications touchent les mesures temporaires et font suite à la nouvelle publiée le 13 mai 2011.

Consulter la page de la demande d'aide financière.

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Concours Vivre ensemble aujourd'hui et demain

Ce concours vise à faire connaître les projets et les réalisations exemplaires, les idées innovantes et les projets étudiants en rapport avec l'allongement de la vie et le vieillissement de la population. Le concours est ouvert aux architectes, urbanistes, promoteurs, chercheurs, HLM, établissements publics et privés (à but lucratif ou non), associations, etc.

Le concours est une initiative de l' Immobilière Caisse des Dépots (ICADE) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de France.

Veuillez noter que la date de dépôt des candidatures pour le Québec est le 1er juillet 2011.

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Arrêt du financement des mesures temporaires du programme AccèsLogis Québec

L’enveloppe budgétaire des mesures temporaires, qui a été limitée aux exercices 2010-2011 et 2011-2012 pour les projets situés en région éloignée et dans les municipalités de moins de 2 500 habitants, est presque épuisée.

Par ailleurs, les mesures temporaires qui ont permis d’accroître l’enveloppe budgétaire du programme AccèsLogis Québec n'ont pas été reconduites lors du Discours sur le budget du 25 mars 2011.

Au sujet de la mesure qui prévoyait ce qui suit :

La majoration de 5 % des coûts maximaux admissibles (CMA) en ce qui concerne les projets de construction neuve et de transformation-recyclage à réaliser à l’extérieur des six grandes villes (Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Longueuil et Lévis);

La SHQ vous informe :

  • QU’elle n’est plus applicable, et ce, à compter de ce jour.
  • QUE conséquemment, les projets qui sont actuellement soumis à la SHQ sans avoir obtenu de réservation d’unités, ainsi que ceux à lui être soumis, ne pourront pas bénéficier d’une somme en lien avec la mesure précitée.
  • QUE les projets qui ont obtenu une réservation d’unités, mais qui n’ont pas franchi l’étape de l’analyse préliminaire, se verront confirmer, s’il y a lieu, le montant de la mesure précitée au moment de l’engagement conditionnel.
  • QUE les projets qui ont obtenu la confirmation qu’ils bénéficieraient d’une somme par l’entremise de la mesure précitée, au moment de l’engagement conditionnel ou de l’engagement définitif, conserveront cette somme.

Une nouvelle version de la demande d’aide financière (DAF) sera mise en ligne dans les meilleurs délais.

La SHQ travaille à élaborer des solutions en vue de faciliter la réalisation des projets, notamment en région éloignée.

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Nouveau règlement sur l'attribution

Les nouvelles dispositions du Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ont été adoptées par le Conseil des ministres le 20 avril 2011. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2011.

À partir de cette date, toutes les nouvelles demandes de logement reçues devront être traitées en fonction des nouvelles dispositions prévues par le Règlement.

Les principaux objectifs du règlement modifié sont :

  • offrir un traitement plus équitable aux ménages admissibles
  • simplifier les règles d'attribution
  • permettre au locateur d'adapter ces règles aux réalités régionales

Merci à tous les partenaires qui ont travaillé de concert pour améliorer cette réglementation!

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Renseignements complémentaires sur le financement de certaines mesures temporaires du programme AccèsLogis Québec

À la suite de la publication de la nouvelle du 13 janvier 2011 concernant le financement de projets à l’aide de certaines mesures temporaires du programme AccèsLogis Québec, la Société d’habitation du Québec (SHQ) vous apporte un complément d’information.Cette norme temporaire ne touche que certains projets qui ont été ciblés dans le cadre de l'entente susmentionnée.

Au moment du dépôt des plans et devis pour commentaires et approbation en prévision d’un appel d’offres, les organismes dont le projet est admissible aux mesures temporaires 2 (hausse de la subvention maximale pour les projets en région éloignée et les municipalités de moins de 2 500 habitants) ou 3 (aide à l’occupation du territoire) devront soumettre à la SHQ :

  • une demande d’aide financière (DAF) actualisée, au moyen du plus récent formulaire électronique disponible sur lequel l’étape de l’engagement définitif aura été sélectionnée. Cette DAF devra démontrer la viabilité financière du projet. Par ailleurs, elle doit être transmise à l’adresse acceslogis@shq.gouv.qc.caCourriel pour être intégrée au système informatique de la SHQ;
  • l’estimation du coût des travaux actualisée par les professionnels;
  • les lettres ou résolutions des partenaires financiers externes confirmant leur contribution.

Enfin, comme le mentionnait la nouvelle parue le 13 janvier dernier, les projets admissibles aux mesures 2 et 3 ne pourront se voir réserver une aide qu’au moment de l’engagement définitif de la SHQ, sous réserve du budget disponible. Les sommes associées à ces mesures pourraient être révisées à la baisse à la date d’ajustement des intérêts (DAI) en fonction de la viabilité financière du projet.

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