La demande d'aide financière et les fichiers pour la production des demandes de déboursés ont été mis à jour.

Ces nouvelles versions donnent suite à l'entente conclue entre les gouvernements du Québec et du Canada quant aux engagements d'harmonisation au régime de taxation fédéral à partir du 1er janvier 2013. Ainsi, à compter de cette date, le taux de la TVQ sera majoré à 9,975% et ne s'appliquera plus sur le montant de la TPS.

Pour obtenir les nouveaux fichiers, de même que leur avis de modification respectifs, consultez les sections suivantes :

• Demande d'aide financière
• Déboursés

Le 25 octobre dernier, Hydro-Québec a annoncé qu’elle poursuivait son programme d’efficacité énergétique dont l’objectif est d’aider les ménages à faible revenu à réduire leur consommation d’énergie en remplaçant leur vieux réfrigérateur énergivore par un nouvel appareil.

Un vieux frigo peut consommer jusqu’à 4,8 fois plus d’énergie qu’un réfrigérateur neuf homologué ENERGY STAR^®.

Le programme, qui est déployé en plusieurs phases, sera offert dans toutes les régions du Québec d’ici la fin de l’année 2015. Depuis l'automne 2012, les régions qui bénéficient du programme sont le Saguenay–Lac-Saint-Jean et l'Abitibi-Témiscamingue.

Les ménages à faible revenu de ces régions pourront remplacer leur frigo actuel, si celui-ci a été fabriqué avant 1996, s’il est fonctionnel et s’il respecte les autres conditions du programme, par un nouvel appareil à haut rendement énergétique ENERGY STAR^®. Exceptionnellement, les ménages à faible revenu des logements à loyer modique n’ont pas à être responsables de la facture d’électricité de leur logement pour pouvoir participer à ce programme. Les clients intéressés devront débourser 75 $, 95 $ ou 120 $, selon la taille de l’appareil choisi.

Pour participer au programme ou pour en connaître tous les détails, il suffit d'appeler sans frais au 1 877 222-0809. Un locataire peut téléphoner lui-même à ce numéro s'il le désire. Par contre, afin de remplacer le plus grand nombre possible de réfrigérateurs énergivores, la SHQ encourage les organismes à planifier un remplacement coordonné pour l'ensemble des locataires admissibles d'un immeuble.

Site Web du programme Remplacement de frigo pour les ménages à faible revenu .

La nouvelle version de la demande d'aide financière (DAFv6000) et l'avis de modification afférent sont maintenant disponibles sur notre site. La version DAFv6000 donne suite aux dispositions du Conseil du trésor du 8 août 2012, concernant la hausse des coûts maximum de réalisation (CMA) et l'application  de mesures d'aide à la réalisation pour les projets réalisés en régions éloignées.

Page Web à propos de la demande d'aide financière

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a annoncé récemment l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments (partie II du chapitre I du code). Les modifications apportées visent à favoriser l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Ce nouveau règlement concerne tous les nouveaux bâtiments de trois étages et moins dont l’aire totalise au plus 600 m2. Il s’applique également dans le cas de travaux d’agrandissement. Les mesures portent sur l’enveloppe des bâtiments, c’est-à-dire sur l’isolation et l’étanchéité à l’air, sur les portes et les fenêtres, de même que sur la ventilation.

Voici, concrètement, quelques changements apportés à la réglementation :

• Obligation d'installer un ventilateur à récupération de chaleur (VRC) dans le système de ventilation/chauffage du bâtiment. Le VRC doit avoir une efficacité d'au moins 60 % dans le cas d'un bâtiment situé dans une municipalité où le nombre de degrés-jours de chauffage est de plus de 6000;
• Instauration de nouvelles valeurs minimales de résistances thermiques totales : planchers = RSI 5,2 (R 29), murs = RSI 5,11 (R 29), plafonds = RSI 9,00 (R 51);
• Obligation de recouvrir les éléments d’un bâtiment qui constituent un pont thermique au moyen de matériaux isolants ayant une résistance thermique déterminée selon qu’il s’agit de murs ou de planchers.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le survol du règlement sur l'efficacité énergétique ainsi que les capsules d’information préparées par la RBQ .

Inscrivez-vous au 6^e Rendez-vous de l’habitation qui aura lieu le lundi 1^er octobre 2012 au Centre des congrès Le Palace de Laval.

Organisée par la Société d'habitation du Québec, cette activité est une belle occasion de partage et de réseautage pour les acteurs du milieu de l’habitation du Québec.

Le thème de cette année, « Voir les choses autrement… pour réussir ensemble! », est une invitation à créer des alliances et à coopérer dans le but de faire les choses autrement et d’optimiser nos interventions.

Quatre grands thèmes se rattachent à notre programmation (521 Ko) : la pédiatrie sociale en communauté, la lutte contre les préjugés, l’Année internationale des coopératives et les médias sociaux.

Annexe 19, version 2012

La Société d’habitation du Québec (SHQ) a convenu de modifier le nom de la Subvention pour personne handicapée (SPH) pour désigner celle-ci sous le nom de Subvention pour l’adaptabilité du logement (SUAL).

La SHQ a procédé à la révision complète du Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention pour l’adaptabilité du logement (partie A) (525 Ko) et de la Subvention pour adaptation de domicile (partie B) (101 Ko). Cet important outil est mis à la disposition des professionnels qui conçoivent les bâtiments construits par l’entremise du programme AccèsLogis Québec (ACL). Il constitue l’annexe 19 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets.

Mise à jour de l’annexe 19 et de ses formulaires

La première version du guide a été produite en 2004 et une liste intitulée « P3f – Critères d’admissibilité obligatoires pour les logements subventionnés à l’aide de la SPH et de la SAD » y a été ajoutée en 2010. Avec les années, le guide a fait l’objet de quelques révisions dont la dernière date de 2008. Il nécessitait une mise à jour complète afin de tenir compte des réalités du milieu, des modifications apportées aux normes du programme ACL et du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (989 Ko) adopté par la SHQ en 2011. Il était indispensable de réviser le guide pour faciliter la reconnaissance des travaux admissibles, déterminer les coûts associés à ces travaux sans recourir aux entrepreneurs et uniformiser les exigences de base auxquelles doivent répondre les logements pour recevoir la SUAL ou la SAD, mais aussi pour tenir compte des commentaires reçus de différents partenaires.

Particularités de l’annexe 19, version 2012

• La Subvention pour personne handicapée (SPH) est dorénavant désignée sous le nom de Subvention pour l’adaptabilité du logement (SUAL);
• L’annexe 19 est divisée en deux parties :
  • Partie A : Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention pour l’adaptabilité du logement (SUAL);
  • Partie B : Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention ...

La SHQ a ajouté l'annexe 6, « Instructions pour processus d'appel d'offres - Travaux de construction (253 Ko) », dans le Guide d'élaboration et de réalisation des projets. Cet outil, mis à la disposition des professionnels, a été élaboré afin que les documents d'appel d'offres pour le programme AccèsLogis Québec (ACL) soient conçus en respectant les exigences de la SHQ.

Veuillez noter que l'article 8.4 du guide a été modifié (99 Ko).

À partir du 1^er août 2012, tous les projets qui feront l'objet d'un engagement conditionnel devront respecter les dispositions des « Instructions pour processus d'appel d'offres » ainsi que l'article 8.4 du Guide d'élaboration et de réalisation des projets.