De nouvelles mesures modifiant le programme AccèsLogis Québec ont été approuvées par le Conseil du trésor le 4 mai 2010. Consulter le résumé (26 Ko).

Nous vous rappelons que les coûts liés à l’acquisition d’articles tels que vaisselle, ustensiles, accessoires de cuisine, literie, etc. ne sont pas admissibles aux fins de subvention, et ce, conformément au chapitre 8, article 8,2 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets, basé sur les normes d’application du programme AccèsLogis Québec approuvées par le Conseil du trésor.

Ainsi, vous retrouverez à l’ article 8,2 (99 Ko) une liste plus exhaustive des articles non admissibles.

À la suite de l'information publiée le 3 mars dernier, nous confirmons qu'à partir du 1^er juin 2010, tout nouveau projet de construction neuve déposé à la Société d'habitation du Québec (ou auprès de ses villes mandataires) devra être inscrit à l'Agence de l'efficacité énergétique en vue d'une certification Novoclimat (volet logements).

Cette exigence sera obligatoire aux fins d'obtention d'un Engagement conditionnel en vertu du programme AccèsLogis Québec.

À la suite au communiqué du 4 décembre 2009 et dans la continuité de la révision de l'Annexe 19 du Guide d'élaboration et de réalisation des projets, la Société d'habitation du Québec a élaboré trois formulaires déterminant l'attribution de la subvention pour personne handicapée (SPH) ou de la subvention pour adaptation de domicile (SAD).

Ces formulaires visent essentiellement à outiller les professionnels pour l'aménagement des logements, à uniformiser les logements adaptés et à déterminer le coût des adaptations.

Ils sont disponibles dans la Trousse de présentation d'un projet aux phases III et V :

• SAD
• Formulaire P5d: Coût des adaptations pour chacun des logements subventionnés par la SPH ou par la SAD (77 Ko)
• Formulaire P5e: Items admissibles à la SAD sur recommandation d'un ergothérapeute (62 Ko)

Veuillez prendre note qu'il est maintenant possible de réaliser des projets « clé en main » avec le programme AccèsLogis Québec. Les projets déposés devront être conformes aux critères énoncés dans le Guide d'élaboration et de réalisation de projets.

Par ailleurs, nous vous informons qu'à partir du 1^er juin 2010, tous les projets de construction neuve AccèsLogis Québec jugés conformes aux critères d'admissibilité Novoclimat devront être inscrits à l'Agence de l'efficacité énergétique pour en obtenir la certification.

La version 4.3.00 de la DAF et l'avis de modification y afférent prennent effet aujourd'hui pour tous les projets qui n'auront pas franchi l'étape de l'engagement définitif au moment de la présente publication (17 février 2010).

Les principales modifications touchent les subventions liées aux logements adaptés pour les personnes handicapées. Compte tenu de la nature de ces modifications, nous vous invitons expressément à prendre connaissance de l'avis qui accompagne cette nouvelle version.

De plus, une nouvelle version du fichier Factures (v2.2) est mise à la disposition des organismes et remplace la version 2.1. Cette nouvelle version permet, entre autres, d'ajouter le coût des travaux hors contrat effectués dans le cadre des projets ayant reçu une subvention d'adaptation de domicile (SAD).

Aussi, nous profitons de ce changement pour vous rappeler qu'au moment de la présentation d'un projet en vue de l'obtention d'une recommandation d'attribution d'unités de logement, tout dossier doit être complet et doit inclure la version électronique ainsi que la version papier de la DAF. La DAF est essentielle au traitement de l'avance sur le prêt de démarrage et au traitement des débours. La version électronique de la DAF doit être expédiée à l'adresse : acceslogis@shq.gouv.qc.ca.

Dorénavant, les honoraires des GRT seront établis de gré à gré avec les Offices d’habitation, en fonction du travail à accomplir, soit en développement ou en développement et accompagnement.

Cette nouvelle procédure implique pour la DAF :

• Case 37, de la Page 1 – Général : le choix demeure encore à déterminer pour l’une des deux options mentionnées précédemment.
• Case 68, de la Page 4 – Budget de réalisation : comme le système détermine automatiquement les pourcentages, soit : 100 % pour des tâches de développement et accompagnement, soit 50 % pour des activités de développement seulement, il y aura lieu d’indiquer le montant réel des honoraires négociés, que ce soit un montant forfaitaire ou en calculant le pourcentage déterminé avec l’OH, et ce, quelque soit le choix coché à la page 1, si différent de 50 % ou 100 %.

Cette procédure est entrée en vigueur le 7 décembre 2009 et est applicable pour les projets n’ayant pas franchi l’étape de l’engagement conditionnel, à cette date.

Les documents afférents seront modifiés en ce sens et publiés sur le site de la Direction de l’habitation communautaire.