Partager
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vient de publier un nouveau guide explicatif du Règlement sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2018 (avec une période transitoire de 2 ans).
Prenez note que la plateforme Web CEF permet maintenant la saisie des états financiers 2018 des programmes AccèsLogis Québec (ACL), Logement abordable Québec (LAQ), Achat-rénovation (AR).
.Parmi les étapes à franchir dans le cadre de la réalisation d'un projet, la phase 1 : dépôt d'une demande prévoit notamment la production d'une demande d'aide financière (DAF). Celle-ci sert à préparer le montage financier des projets qui bénéficieront de subventions provenant du programme AccèsLogis Québec.
Celle-ci doit être préparée en utilisant la version la plus récente du fichier de la DAF :
(1.9 Mo) (version du 17 septembre 2018)
(21 Ko) (17 septembre 2018)Pour vous soutenir dans la production de votre DAF, vous pouvez consulter les documents suivants :
(1.9 Mo), qui fournit toutes les informations requises pour produire la DAF (278 Ko), qui donne les montants et les calculs utilisés dans la DAFConfiguration de votre poste informatique : Pour vous assurer du bon fonctionnement de votre version de la DAF, notamment avec Microsoft Office, prenez connaissance des consignes prévues à cet effet.
Vous devez utiliser la version la plus récente du fichier de la DAF (voir ci-dessus).
Vous devez aussi consulter l'avis de modifications qui accompagne la plus récente version du fichier de la DAF afin de tenir compte des nouvelles fonctionnalités et des changements apportés à l'ancienne version.
Pour toute question sur le fonctionnement du fichier de la demande d'aide financière, communiquez avec M. Marc-Antoine Gilbert :
