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La Société d’habitation du Québec invite les organismes, concepteurs et groupes de ressources techniques à intégrer des produits d’aluminium dans la réalisation de projets de construction ou de rénovation.
Vous pouvez dès maintenant consulter les indexations en vigueur depuis le 1er mars 2023 en vertu du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (RLRQ, chapitre S-8, r. 3).
.Le programme AccèsLogis Québec peut vous aider à démarrer un projet d’habitation communautaire dans votre milieu. Sont admissibles les offices d’habitation, les coopératives d’habitation, les organismes sans but lucratif ou les sociétés acheteuses sans but lucratif.
L’aide financière accordée par l’entremise de ce programme prend la forme d’une subvention de la Société d’habitation du Québec (SHQ) correspondant à la moitié des coûts admissibles. Dans le cas de certains projets, le financement est partagé avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement . La contribution minimale exigée du milieu varie de 5 à 15 %. De plus, la SHQ garantit le prêt hypothécaire que l’organisme promoteur contracte auprès d’une institution financière agréée pour compléter le financement; il s’agit d’un emprunt sur 35 ans.
La Société d’habitation du Québec vous recommande fortement de faire appel à un groupe de ressources techniques pour vous aider à réaliser votre projet.
Tous les projets doivent inclure l’achat d’un terrain ou d’un immeuble ou encore les deux à la fois.
Il peut s’agir d’un projet :
Les projets admissibles sont choisis selon un processus continu et en fonction des budgets gouvernementaux disponibles.
Pour plus d’information sur l’admissibilité des projets, consultez le chapitre 5 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets 
(691 Ko).
Afin de répondre aux besoins spécifiques de la clientèle, les projets sont regroupés en trois volets :
(101 Ko) ou une subvention pour l'adaptabilité du logement (SUAL) (525 Ko).Les projets du volet 3 doivent aussi respecter les exigences architecturales qui sont définies à l’ annexe 5 : Guide de construction (2.4 Mo).
L’aide financière accordée dans le cadre du programme AccèsLogis Québec peut prendre différentes formes :
(99 Ko).Pour plus de renseignements sur l’aide financière allouée par AccèsLogis Québec, consultez le chapitre 7 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets (314 Ko).
Le loyer économique (loyer prévu au bail) que les locataires paient se situe entre 75 % et 95 % du loyer médian du marché qui est reconnu par la Société d’habitation du Québec. Le loyer médian est le coût moyen du logement dans un territoire donné.
Tous les projets doivent respecter les exigences architecturales énoncées dans le guide de construction qui était en vigueur lors de son démarrage.
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