Le programme AccèsLogis Québec peut vous aider à démarrer un projet d’habitation communautaire dans votre milieu. Sont admissibles les offices d’habitation, les coopératives d’habitation, les organismes sans but lucratif ou les sociétés acheteuses sans but lucratif.

L’aide financière accordée par l’entremise de ce programme prend la forme d’une subvention de la Société d’habitation du Québec (SHQ) correspondant à la moitié des coûts admissibles. Dans le cas de certains projets, le financement est partagé avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement . La contribution minimale exigée du milieu varie de 5 à 15 %. De plus, la SHQ garantit le prêt hypothécaire que l’organisme promoteur contracte auprès d’une institution financière agréée pour compléter le financement; il s’agit d’un emprunt sur 35 ans.

La Société d’habitation du Québec vous recommande fortement de faire appel à un groupe de ressources techniques pour vous aider à réaliser votre projet.

Admissibilité des projets

Tous les projets doivent inclure l’achat d’un terrain ou d’un immeuble ou encore les deux à la fois.

Il peut s’agir d’un projet :

• de rénovation de logements existants
• de transformation-recyclage de bâtiments non résidentiels en logements
• de construction de logements neufs
• d’ achat simple : acquisition d’un bâtiment en très bon état ayant une durée de vie utile d’environ 25 ans et qui ne nécessite pas de rénovations majeures, mais des travaux d’entretien.

Les projets admissibles sont choisis selon un processus continu et en fonction des budgets gouvernementaux disponibles.

Pour plus d’information sur l’admissibilité des projets, consultez le chapitre 5 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets (691 Ko).

Clientèle visée par chacun des volets

Afin de répondre aux besoins spécifiques de la clientèle, les projets sont regroupés en trois volets :

• Volet 1 : logements standards et permanents pour les familles, les personnes seules ou les personnes âgées autonomes
• Volet 2 : logements avec services pour les personnes âgées en légère perte d’autonomie
  
  Les logements qui font partie de ce volet sont destinés aux personnes âgées de 75 ans et plus qui éprouvent des problèmes d’autonomie fonctionnelle. Ils ne peuvent pas être occupés par des personnes âgées qui sont grandement dépendantes ou qui doivent vivre dans un centre d’hébergement en raison d’une perte d’autonomie importante.
• Volet 3 : logements pour les personnes ayant des besoins particuliers en habitation
  
  Ce volet vise la mise en place de logements permanents ou temporaires où l’on offre des services d’assistance personnelle sur place.
  
  En général, les projets du volet 3 doivent avoir pour objectif de favoriser la réinsertion sociale des personnes concernées et de leur permettre de retrouver ou d’acquérir progressivement un degré d’autonomie compatible avec leurs capacités physiques et intellectuelles.
  
  Les unités résidentielles réservées aux personnes ayant une incapacité physique ou celles qui nécessitent certaines mesures d'adaptabilité supérieures aux mesures reconnues dans les coûts maximums prévus à la grille de subvention, peuvent donner droit à une subvention pour adaptation de domicile (SAD) (101 Ko) ou une subvention pour l'adaptabilité du logement (SUAL) (525 Ko).

Les projets du volet 3 doivent aussi respecter les exigences architecturales qui sont définies à l’ annexe 5 du Guide de construction (528 Ko).

Aide financière

L’aide financière accordée dans le cadre du programme AccèsLogis Québec peut prendre différentes formes :

• Subventions pour la réalisation d’un projet correspondant à 50 % des coûts admissibles reconnus par la Société d’habitation du Québec
  
  Pour tout renseignement additionnel sur les coûts admissibles, consultez le chapitre 8 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets (41 Ko).
• Subventions additionnelles, à certaines conditions (subvention pour personnes handicapées, subvention pour adaptation de domicile, projet novateur)
• Subventions versées à un organisme sous forme de Supplément au loyer
• Garantie sur le prêt hypothécaire d’un organisme
• Subvention liée à l'inclusion de produits d’aluminium novateurs  (Nouveau!)

Pour plus de renseignements sur l’aide financière allouée par AccèsLogis Québec, consultez le chapitre 7 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets (914 Ko).

Loyer après la réalisation du projet

Le loyer économique (loyer prévu au bail) que les locataires paient se situe entre 75 % et 95 % du loyer médian du marché qui est reconnu par la Société d’habitation du Québec. Le loyer médian est le coût moyen du logement dans un territoire donné.

Réalisation d’un projet

Tous les projets doivent respecter les exigences architecturales énoncées dans le guide de construction qui était en vigueur lors de son démarrage.

• Consultez la page Documents et formulaire.