Tableau 1 - Société d'habitation du Québec

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AccèsLogis Québec

Actualités

Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR)

Le Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) a été mis en place pour favoriser la mobilisation et la concertation en vue d’appuyer la réalisation de projets ayant des retombées à l’échelle de toute une région ou, du moins, dans plus d’une municipalité régionale de comté (MRC).

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Tableau 1 – Financement à long terme

Vous trouverez ci-dessous les conditions de financement à long terme applicables pour les projets du programme AccèsLogis Québec franchissant l’étape de réalisation et faisant l’objet d’un accord du prêteur.

Entente en vigueur à partir du 1er décembre 2016

Prêteur : Desjardins

Entente en vigueur à partir du 1er décembre 2016
Prêteur : Desjardins
À compter du À l'engagement conditionnel
[Taux de référence
+ 0,75%]
À l'engagement définitif
[Taux de référence
+ 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI)
[Taux de référence]
1er novembre 2017 4,0451 3,5451 3,2951

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur entre le 1er août 2015 et le 30 novembre 2016

Prêteur : Banque Nationale du Canada

Entente en vigueur entre le 1er août 2015 et le 31 novembre 2016
Prêteur : Banque Nationale du Canada
À compter du À l'engagement conditionnel
[Taux de référence
+ 0,75%]
À l'engagement définitif
[Taux de référence
+ 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI)
[Taux de référence ]
1er novembre 2017 4,2272 3,7272 3,4772

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur du 1er août 2014 au 31 juillet 2015

Prêteur : Banque Nationale du Canada

Entente en vigueur entre le 1er août 2014 au 31 juillet 2015
Prêteur : Banque Nationale du Canada
À compter du À l'engagement conditionnel
[Taux de référence
+ 0,75%]
À l'engagement définitif
[Taux de référence
+ 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI)
[Taux de référence ]
1er novembre 2017 4,2672 3,7672 3,5172

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Ententes en vigueur avant le 1er août 2014

Ententes en vigueur avant le 1er août 2014
À compter du À l'engagement conditionnel
[Taux de référence
+ 0,75%]
À l'engagement définitif
[Taux de référence
+ 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI)
[Taux de référence]
1er novembre 2017 4,108 3,608 3,358

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.