Tableau 1 – Financement à long terme
Vous trouverez ci-dessous les conditions de financement à long terme applicables pour les projets du programme AccèsLogis Québec franchissant l’étape de réalisation et faisant l’objet d’un accord du prêteur.
Entente en vigueur depuis le 1er décembre 2021
Prêteur : Desjardins
À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence] |
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1er mai 2022
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5,2260
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4,7260
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4,4760
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Entente en vigueur entre le 1er janvier et le 30 novembre 2021
Prêteur : Desjardins
À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence] |
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1er mai 2022
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5,3510
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4,8510
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4,6010
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Entente en vigueur entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020
Prêteur : Banque Nationale du Canada
À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence] |
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1er mai 2022
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5,4813
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4,9813
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4,7313
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Entente en vigueur entre le 17 décembre 2018 et le 31 décembre 2019
Prêteur : Banque Nationale du Canada
À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence] |
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1er mai 2022
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5,5013
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5,0013
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4,7513
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Entente en vigueur entre le 1er décembre 2016 et le 16 décembre 2018
Prêteur : Desjardins
À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence] |
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1er mai 2022
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5,4760
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4,9760
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4,7260
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Entente en vigueur entre le 1er août 2015 et le 30 novembre 2016
Prêteur : Banque Nationale du Canada
À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence ] |
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1er mai 2022
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5,3904
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4,8904
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4,6404
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Entente en vigueur du 1er août 2014 au 31 juillet 2015
Prêteur : Banque Nationale du Canada
À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence ] |
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1er mai 2022
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5,4304
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4,9304
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4,6804
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Ententes en vigueur avant le 1er août 2014
À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence] |
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1er mai 2022
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5,0860
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4,5860
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4,3360
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