Tableau 1 – Financement à long terme
Vous trouverez ci-dessous les conditions de financement à long terme applicables pour les projets du programme AccèsLogis Québec franchissant l’étape de réalisation et faisant l’objet d’un accord du prêteur.
Entente en vigueur entre le 1er décembre 2021 et le 31 décembre 2022
Prêteur : Desjardins
À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence] |
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1er janvier 2023
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6,1400
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5,6400
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5,3900
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Entente en vigueur entre le 1er janvier et le 30 novembre 2021
Prêteur : Desjardins
À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence] |
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1er janvier 2023
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6,2650
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5,7650
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5,5150
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Entente en vigueur entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020
Prêteur : Banque Nationale du Canada
À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence] |
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1er janvier 2023
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6,3951
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5,8951
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5,6451
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Entente en vigueur entre le 17 décembre 2018 et le 31 décembre 2019
Prêteur : Banque Nationale du Canada
À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence] |
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1er janvier 2023
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6,4151
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5,9151
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5,6651
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Entente en vigueur entre le 1er décembre 2016 et le 16 décembre 2018
Prêteur : Desjardins
À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence] |
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1er janvier 2023
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6,4070
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5,9070
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5,6570
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Entente en vigueur entre le 1er août 2015 et le 30 novembre 2016
Prêteur : Banque Nationale du Canada
À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence ] |
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1er janvier 2023
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5,9710
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5,4710
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5,2210
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Entente en vigueur du 1er août 2014 au 31 juillet 2015
Prêteur : Banque Nationale du Canada
À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence ] |
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1er janvier 2023
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6,0110
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5,5110
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5,2610
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Ententes en vigueur avant le 1er août 2014
À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence] |
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1er janvier 2023
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5,9700
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5,4700
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5,2200
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