Tableau 1 - Société d'habitation du Québec

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AccèsLogis Québec

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Collecte des états financiers pour l'année 2017

Nous souhaitons vous informer que, pour l’année 2017, la saisie des données dans la plateforme Web Collecte des états financiers (CEF) n’est pas encore possible; elle le sera en février 2018.

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Tableau 1 – Financement à long terme

Vous trouverez ci-dessous les conditions de financement à long terme applicables pour les projets du programme AccèsLogis Québec franchissant l’étape de réalisation et faisant l’objet d’un accord du prêteur.

Entente en vigueur à partir du 1er décembre 2016

Prêteur : Desjardins

Entente en vigueur à partir du 1er décembre 2016
Prêteur : Desjardins
À compter du À l'engagement conditionnel
[Taux de référence
+ 0,75%]
À l'engagement définitif
[Taux de référence
+ 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI)
[Taux de référence]
1er janvier 2018 4,2935 3,7935 3,5435

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur entre le 1er août 2015 et le 30 novembre 2016

Prêteur : Banque Nationale du Canada

Entente en vigueur entre le 1er août 2015 et le 31 novembre 2016
Prêteur : Banque Nationale du Canada
À compter du À l'engagement conditionnel
[Taux de référence
+ 0,75%]
À l'engagement définitif
[Taux de référence
+ 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI)
[Taux de référence ]
1er janvier 2018 4,4899 3,9899 3,7399

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur du 1er août 2014 au 31 juillet 2015

Prêteur : Banque Nationale du Canada

Entente en vigueur entre le 1er août 2014 au 31 juillet 2015
Prêteur : Banque Nationale du Canada
À compter du À l'engagement conditionnel
[Taux de référence
+ 0,75%]
À l'engagement définitif
[Taux de référence
+ 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI)
[Taux de référence ]
1er janvier 2018 4,5299 4,0299 3,7799

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Ententes en vigueur avant le 1er août 2014

Ententes en vigueur avant le 1er août 2014
À compter du À l'engagement conditionnel
[Taux de référence
+ 0,75%]
À l'engagement définitif
[Taux de référence
+ 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI)
[Taux de référence]
1er janvier 2018 4,282 3,782 3,532

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.