Tableau 1 - Société d'habitation du Québec

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Tableau 1 – Financement à long terme

Vous trouverez ci-dessous les conditions de financement à long terme applicables pour les projets du programme AccèsLogis Québec franchissant l’étape de réalisation et faisant l’objet d’un accord du prêteur.

Entente en vigueur à partir du 1er décembre 2016

Prêteur : Desjardins

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence]
1er septembre 2018
4,6840
4,1840
3,9340

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur entre le 1er août 2015 et le 30 novembre 2016

Prêteur : Banque Nationale du Canada

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence ]
1er septembre 2018
4,7500
4,2500
4,0000

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur du 1er août 2014 au 31 juillet 2015

Prêteur : Banque Nationale du Canada

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence ]
1er septembre 2018
4,7900
4,2900
4,0400

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Ententes en vigueur avant le 1er août 2014

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence]
1er septembre 2018
4,4970
3,9970
3,7470

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.