Tableau 1 – Financement à long terme
Vous trouverez ci-dessous les conditions de financement à long terme applicables pour les projets du programme AccèsLogis Québec franchissant l’étape de réalisation et faisant l’objet d’un accord du prêteur.
Entente en vigueur depuis le 1er janvier 2023
Prêteur : Desjardins
À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence] |
---|
1er mars 2023
|
6,0590
|
5,5590
|
5,3090
|
Entente en vigueur entre le 1er décembre 2021 et le 31 décembre 2022
Prêteur : Desjardins
À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence] |
---|
1er mars 2023
|
6,0560
|
5,5560
|
5,3060
|
Entente en vigueur entre le 1er janvier et le 30 novembre 2021
Prêteur : Desjardins
À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence] |
---|
1er mars 2023
|
6,1810
|
5,6810
|
5,4310
|
Entente en vigueur entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020
Prêteur : Banque Nationale du Canada
À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence] |
---|
1er mars 2023
|
6,3114
|
5,8114
|
5,5614
|
Entente en vigueur entre le 17 décembre 2018 et le 31 décembre 2019
Prêteur : Banque Nationale du Canada
À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence] |
---|
1er mars 2023
|
6,3314
|
5,8314
|
5,5814
|
Entente en vigueur entre le 1er décembre 2016 et le 16 décembre 2018
Prêteur : Desjardins
À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence] |
---|
1er mars 2023
|
6,2460
|
5,7460
|
5,4960
|
Entente en vigueur entre le 1er août 2015 et le 30 novembre 2016
Prêteur : Banque Nationale du Canada
À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence ] |
---|
1er mars 2023
|
6,1450
|
5,6450
|
5,3950
|
Entente en vigueur du 1er août 2014 au 31 juillet 2015
Prêteur : Banque Nationale du Canada
À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence ] |
---|
1er mars 2023
|
6,1850
|
5,6850
|
5,4350
|
Ententes en vigueur avant le 1er août 2014
À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence] |
---|
1er mars 2023
|
6,0000
|
5,5000
|
5,2500
|