Taux de référence - Emphytéose - Société d'habitation du Québec

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Collecte des états financiers pour l'année 2017

Nous souhaitons vous informer que, pour l’année 2017, la saisie des données dans la plateforme Web Collecte des états financiers (CEF) n’est pas encore possible; elle le sera en février 2018.

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Tableau 3 - Emphytéose

Les conditions de financement à long terme pour la partie du prêt de l'organisme applicables à une emphytéose pour les projets AccèsLogis Québec et Logement Abordable Québec.

Taux de référence - Financement à long terme (organisme)
Taux de base - Rendement des obligations types du Gouv. Can. à long terme
À compter du %
1er janvier 2018 2,260

* Pour prendre connaissance des taux antérieurs à cette date