Taux de référence - Contribution au FQHC - Société d'habitation du Québec

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Bilan d'étape de VISION 2030

Le Rendez-vous VISION 2030 se déroulera le 6 novembre prochain. Ce sera l’occasion d’observer le chemin parcouru depuis le début de l’initiative en 2015 et de porter un regard sur les perspectives d’avenir.

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Tableau 4 - Contribution au FQHC

Mesure exceptionnelle - Obligations 10 ans: maintien du taux du 1er mars 2013.

Le calcul de la contribution qu'un organisme doit verser au Fonds québécois d'habitation communautaire (FQHC), pour un projet du programme AccèsLogis Québec qui n’avait toujours pas franchi l’étape de l’engagement définitif en date du 9 février 2012, doit s’appuyer sur les taux de rendement des obligations d’épargne du Canada à termes de cinq et dix ans publiés par la Banque du Canada.

Taux de référence de la Banque du Canada
À compter du Obligations - 5 ans Obligations - 10 ans
1er octobre 2017 1,000 % 2,750 %

* Pour prendre connaissance des taux antérieurs à cette date