Taux de référence - Contribution au FQHC - Société d'habitation du Québec

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Actualités

Prévisions budgétaires 2018

Une nouvelle version du document intitulé Prévisions budgétaires 2018 est maintenant disponible pour les programmes AccèsLogis Québec, Logement abordable Québec et Achat Rénovation.

Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR)

Le Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) a été mis en place pour favoriser la mobilisation et la concertation en vue d’appuyer la réalisation de projets ayant des retombées à l’échelle de toute une région ou, du moins, dans plus d’une municipalité régionale de comté (MRC).

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Tableau 4 - Contribution au FQHC

Mesure exceptionnelle - Obligations 10 ans: maintien du taux du 1er mars 2013.

Le calcul de la contribution qu'un organisme doit verser au Fonds québécois d'habitation communautaire (FQHC), pour un projet du programme AccèsLogis Québec qui n’avait toujours pas franchi l’étape de l’engagement définitif en date du 9 février 2012, doit s’appuyer sur les taux de rendement des obligations d’épargne du Canada à termes de cinq et dix ans publiés par la Banque du Canada.

Taux de référence de la Banque du Canada
À compter du Obligations - 5 ans Obligations - 10 ans
1er décembre 2017 1,000 % 2,750 %

* Pour prendre connaissance des taux antérieurs à cette date