Exploitation du projet - Société d'habitation du Québec

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Critères d’admissibilité pour les projets novateurs

La Société d’habitation du Québec vous informe que le chapitre 7 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets a été mis à jour afin d’apporter des précisions sur les nouveaux critères d’admissibilité pour les projets novateurs.

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Phase VIII : Exploitation du projet

La SHQ assurera, entre autres, un suivi financier des projets pendant quelques années. À cet égard, les organismes devront soumettre les états financiers de leur projet une fois par année. La Société pourra intervenir lors de problématiques particulières. Les conditions à respecter pendant l'exploitation d'un projet sont précisées dans la convention d'exploitation (81 Ko) intervenue entre l'organisme et la SHQ.