Exigences relatives au Chapitre Bâtiment du Code de sécurité - Société d'habitation du Québec

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Collecte des états financiers pour l'année 2017

Nous souhaitons vous informer que, pour l’année 2017, la saisie des données dans la plateforme Web Collecte des états financiers (CEF) n’est pas encore possible; elle le sera en février 2018.

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Exigences relatives au Chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Sécurité dans les immeubles utilisés comme logement

Prenez note que des modifications doivent être apportées aux bâtiments existants afin de respecter certaines exigences énoncées dans le chapitre « Bâtiment » du Code de sécurité (CBCS) et du Code de construction (CBCC), et ce, pour des raisons de sécurité, de santé ou de protection des bâtiments contre l’incendie.

Les immeubles concernés sont ceux de trois étages ou plus qui abritent neuf logements ou plus.

Consultez le document Mise en application des exigences visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment pour les immeubles utilisés comme logement (282 Ko).