Des modifications au Code de sécurité pour favoriser la sécurité dans les bâtiments - Société d'habitation du Québec

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Des modifications au Code de sécurité pour favoriser la sécurité dans les bâtiments

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité entrera en vigueur le 18 mars 2013, après avoir été au préalable adopté et publié dans la Gazette officielle du Québec.

De nouvelles exigences pour la construction et pour l'entretien des bâtiments

À partir de cette date, les gestionnaires d’immeubles devront s’assurer que les exigences de construction en vigueur lors de la construction des bâtiments soient respectées. Les codes et règlements ainsi que leur période de validité sont mentionnés à l'article 344.

Les gestionnaires devront aussi se conformer à certaines exigences en ce qui a trait à l'entretien et à la vérification des façades, des stationnements à étages et des tours de refroidissement des bâtiments, le cas échéant.

Au sujet de l'entretien des façades

Voici le sommaire des exigences concernant l'inspection des façades :

  • Les bâtiments visés : tous ceux qui ont cinq étages ou plus.
  • Le propriétaire doit tenir un registre des réparations, des rénovations, de l'entretien et des inspections exécutés sur les façades des bâtiments.
  • Une inspection des façades doit être faite à tous les cinq ans par un ingénieur ou un architecte.
  • Le moment de la première inspection est déterminé par l’âge du bâtiment au 18 mars 2013 :
    • plus de 45 ans : dans 24 mois
    • entre 25 et 45 ans : dans 36 mois
    • entre 15 et 25 ans : dans 48 mois
    • entre 10 et 15 ans : dans 60 mois

Consultez dès maintenant le chapitre Bâtiment

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité a été adopté le 16 janvier 2013 par l'entremise du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment.

Vous pouvez consulter le texte complet du chapitre Bâtiment dans le site Web de la Gazette officielle du QuébecCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Autres dispositions

La nouvelle réglementation prévoit par ailleurs que d’autres dispositions plus contraignantes entreront en vigueur au cours des prochaines années.

Dès 2014

  • Pour les avertisseurs de fumée : lire les articles 353 à 357 du chapitre Bâtiment.
  • Pour les avertisseurs de monoxyde de carbone : lire les articles 359 et 360 du chapitre Bâtiment.
  • Pour l'éclairage de sécurité : lire les articles 366 et 367 du chapitre Bâtiment.
  • Pour l'indice de propagation de la flamme : lire l'article 368 du chapitre Bâtiment.

Dès 2016

  • Pour les systèmes de détection et d'alarme incendie : lire les articles 346 à 352 du chapitre Bâtiment.
  • Pour le moyen d'évacuation : lire l'article 369 du chapitre Bâtiment.

Dès 2018

  • Pour la séparation coupe-feu : lire les articles 361 à 365 du Règlement.