Entrée en vigueur des nouveaux formulaires de bail - Société d'habitation du Québec

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Entrée en vigueur des nouveaux formulaires de bail

La Régie du logement nous informe que de nouveaux formulaires de bail sont en vigueur à compter du 24 février 2015.

Conséquemment, pour la signature de tout nouveau « bail de logement à loyer modique », vous devrez obligatoirement utiliser le nouveau formulaire prévu à cet effet. Pour plus de détails concernant cette nouvelle, consultez le site Web de la Régie du logement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Où puis-je obtenir les nouveaux formulaires?

Prenez aussi note que, dorénavant, les formulaires de bail en format « papier » seront uniquement disponibles dans les bureaux de la Régie du logement ou dans les points de vente des Publications du Québec.

Vous pouvez commander ces formulaires par l’entremise du site Web des Publications du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

À propos de l'annexe 6

Important! Pour les personnes désirant se procurer un formulaire de bail de logement à loyer modique qui inclut  « l'annexe 6 », prière de contacter les Publications du Québec par téléphone au 1 800 463-2100 (sans frais) ou au 418 643-5150.

Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel, à l'adresse : info.logementsocial@shq.gouv.qc.ca .